Le médiateur officiel d’Arménie pour les droits de l’homme, Armen Haroutounian, a déploré le 4 avril, lors de la présentation de son premier rapport annuel depuis qu’il a intégré ses fonctions, les failles persistantes du système judiciaire arménien qui ne s’est pas encore émancipé de la tutelle de l’Etat. Il a constaté que plus de 13% des plaintes déposées par les particuliers au bureau du médiateur contestaient des verdicts prononcés par différents tribunaux, ce qui atteste l’ampleur de la « méfiance envers le système judiciaire, qui est supposée être la principale institution en matière de défense des droits de l’homme », a-t-il déclaré, en ajoutant que les tribunaux devaient être plus indépendants. C’est la conclusion à laquelle en vient le rapport de 223 pages, qui constate que « Si la remise en cause d’un verdict de culpabilité par l’inculpé peut paraître normale, le grand nombre de plaintes en ce sens nous amène à la conclusion que le degré de confiance de la population envers les tribunaux est loin d’être satisfaisant ». Il est très rare que des tribunaux arméniens acquittent des suspects ou prononcent des verdicts susceptibles de contrarier les autres instances gouvernementales liées à la justice ou à la sécurité, ce qui, selon nombre de magistrats et juristes arméniens, prouve l’étroitesse de leur marge de manoeuvre. Certains y voient l’héritage du système soviétique dans une République dont la Constitution donne au chef de l’Etat le droit de nommer et de renvoyer quasiment tous les juges. Ces prérogatives ont néanmoins été limitées conformément aux amendements constitutionnels adoptés à la faveur du référendum de novembre 2005. Armen Haroutounian, qui est lui-même juriste spécialiste en droit constitutionnel, a montré du doigt les tribunaux qui adressaient une fin de non recevoir dans presque toutes les affaires relatives à des plaintes déposées pour expropriations et démolitions de maisons ordonnées par la municipalité de Erevan au cours des dernières années. Les tribunaux estiment que le maire peut ordonner des constructions partout où il le souhaite, a souligné le médiateur, faisant ainsi référence aux nombreux cas d’expropriations d’occupants de vieux immeubles dans le centre de la capitale. Malgré la mobilisation des personnes expropriées et de leurs défenseurs, qui ont multiplié les manifestations, les tribunaux de Erevan continuent à débouter de leurs plaintes les propriétaires de maisons démolies ou vouées à la démolition au prétexte que ces démolitions s’inscrivent dans le cadre des travaux d’urbanisme visant à moderniser le centre de Erevan, alors même que la Cour constitutionnelle avait jugé ces procédés contraires à la Constitution l’an dernier. Il convient de signaler que la moitié des plaintes parvenant sur le bureau du médiateur en 2006 émanaient d’habitants de Erevan en conflit avec la municipalité, la police arménienne et le ministère de la justice étant les deux autres institutions contre lesquelles les Arméniens demandent le plus souvent le recours du médiateur des droits de l’homme. M. Haroutounian a d’ailleurs annoncé que ses services allaient surveiller plus particulièrement cette année les autorités municipales de Erevan, en raison des violations flagrantes de la loi dont se plain un nombre croissant des habitants de la capitale.
