Les membres de l’opposition du Parlement arménien ont déclaré lundi qu’ils boycotteront l’élection de trois nouveaux membres de la Cour constitutionnelle qui remplaceront les juges évincés de manière controversée en juin.
Les députés représentant les partis d’opposition Arménie prospère (BHK) et Arménie brillante (LHK) ont de nouveau contesté la légalité des changements constitutionnels adoptés par la majorité pro-gouvernementale du Parlement.
Ces changements prévoient la démission progressive de sept des neuf juges de la Cour constitutionnelle qui ont été bloqués dans une impasse avec l’équipe politique du Premier ministre Nikol Pashinian. Trois d’entre eux doivent démissionner avec effet immédiat. De plus, Hrayr Tovmasian a dû démissionner de son poste de président de la Cour, mais il est resté juge.
Tovmasian et les juges évincés ont refusé de démissionner, déclarant que leur révocation était illégale et motivée par des raisons politiques. Ils ont fait appel à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour être réintégrés.
Malgré l’action en justice, Pashinian, le président Armen Sarkissian et une convention nationale de juges arméniens ont chacun désigné un candidat pour remplacer les juges évincés. En vertu de la constitution arménienne, tous les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle doivent être nommés par le Parlement au scrutin secret.
L’Assemblée nationale a discuté des trois candidatures avant le vote prévu mardi. Les candidats ont tenu des réunions séparées avec les députés du bloc My Step de Pashinian avant la session parlementaire. Aucun d’entre eux n’a rencontré les groupes parlementaires du BHK et du LHK, ce que ce dernier a déploré.
« Je suis membre du Parlement depuis 2007 et je ne me souviens pas d’un autre cas où des factions de l’opposition parlementaire aient été ignorées de cette manière », a déclaré Naira Zohrabian du BHK.
Ruben Rubinian, un des principaux législateurs de My Step, a critiqué le boycott de l’opposition. Il a également rejeté les allégations d’autres critiques selon lesquelles les trois candidats aux sièges vacants de la Cour constitutionnelle étaient liés d’une manière ou d’une autre à l’ancienne direction de l’Arménie.
Les candidats se sont vu poser des questions difficiles par d’autres législateurs pro-gouvernementaux. L’un des candidats, Yervand Khundkarian, est à la tête de la Cour de cassation, la plus haute instance de justice pénale et administrative du pays, depuis deux ans. Il a été nommé par ses collègues juge au début du mois d’août.
Selon les médias, la Commission nationale pour la prévention de la corruption a conseillé au Parlement de ne pas nommer M. Khundkarian, en raison de ses antécédents judiciaires.
De plus, Taguhi Tovmasian, de My Step, a cité un rapport de 2013 de l’ancien médiateur des droits de l’homme du pays qui accusait Khundkarian d’avoir aidé les anciennes autorités arméniennes à supprimer l’indépendance de la justice. Le candidat a fermement nié cela.
Un autre candidat, Artur Vagharshian, a été choisi par le président Armen Sarkissian. Vagharshian est titulaire d’une chaire de jurisprudence à l’Université d’État d’Erevan. Sarkissian l’avait déjà nommé pour un siège vacant à la Cour constitutionnelle aussi récemment qu’en mai 2019. La majorité parlementaire avait alors rejeté sa candidature.
Les législateurs pro-gouvernementaux ont fait connaître leur mécontents quant à la décision du président de tenter à nouveau de faire nommer Vagharshian à la haute cour.
