L’UE fournira à l’Arménie 30 millions d’euros pour réformer le système judiciaire

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Cette année, l’Arménie signera un accord avec l’Union européenne sur un financement de 30 millions d’euros pour la mise en œuvre des réformes judiciaires, a rapporté le service de presse du gouvernement.

Il a déclaré que la nouvelle avait été annoncée par le ministre de la Justice Rustam Badasyan lors de son discours lors d’une réunion qui a été convoquée pour examiner les performances des organes de l’administration publique en 2019.

Selon le ministre, le paquet du nouveau programme d’appui budgétaire pour les réformes judiciaires a été convenu avec l’Union européenne.

Rustam Badasyan a également noté qu’un accord avait été conclu avec la Banque mondiale sur le développement d’une plateforme de notaire électronique pour la ratification électronique des accords financiers. Le montant total du financement est de 20 millions de drams (environ 41 000 $)

Un accord a également été conclu sur la modernisation des systèmes électroniques du Service judiciaire. Le montant total du financement est de 80 millions de drams (environ 166 000 $).

Selon Rustam Badasyan, les organisations donatrices internationales étaient familiarisées avec les programmes de traitement numérique pour la description technique de la modernisation des systèmes électroniques et de l’archivage de l’Agence pour le registre national des entités juridiques du ministère de la Justice.

Stéphane
Author: Stéphane

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