Le projet Innovation on Global Order 2024 dirigé par Luis Moreno Ocampo, ancien procureur de la Cour pénale internationale à l’Université de Sao Paulo, porte sur la manière de rendre opérationnels les devoirs de prévenir et de punir les génocides. Il complète son précédent avis d’expert du 7 août 2022, axé sur le génocide commis dans le Haut-Karabakh et les raisons de le nier. Le témoignage d’Artak Beglaryan, joint en annexe, est également une preuve du préjudice mental grave subi par l’ensemble du groupe ethnique, tel qu’établi par l’article II b) de la Convention sur le génocide.
Dans ce nouveau document, l’ancien procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, analyse le nettoyage ethnique contre un groupe d’Arméniens vivant depuis des siècles dans le Haut-Karabakh, qui constitue un génocide et une déportation en tant que crime contre l’humanité,
« Il y a une base raisonnable pour croire que le blocus du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan, qui a commencé en décembre 2022, et l’attaque militaire de l’Azerbaïdjan le 19 septembre 2023, constituent un génocide en vertu de l’article II c) et b) de la Convention sur le génocide, ainsi que de l’article 6 c) et b) du Statut de Rome, et le crime contre l’humanité de la déportation en vertu de l’article 7 d) du Statut de Rome », déclare M. Ocampo.
En quelques jours, plus de 100 000 Arméniens de souche ont été déportés de force du Haut-Karabakh, abandonnant leurs maisons et leurs biens. Le 30 octobre 2023, Juan Mendez, premier conseiller spécial des Nations unies pour la prévention du génocide, a publié un rapport concluant que : « La décision de partir – causée par l’attaque mais aussi par les neuf mois de privation de nourriture et de médicaments – a mis en évidence le grave préjudice mental causé à tous les Arméniens de souche par la politique et les pratiques officielles de l’Azerbaïdjan, ce qui correspond à la définition de l’acte génocidaire envisagé à l’article 2 (b) de la Convention : causer une atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe. »
La Cour internationale de justice a confirmé l’analyse factuelle du professeur Mendez et la violation des droits du groupe ethnique protégé. Le 17 novembre, la Cour internationale de justice a analysé que « …plus de 100 000 personnes d’origine nationale ou ethnique arménienne se sont trouvées contraintes de quitter leur lieu de résidence et de rejoindre la frontière arménienne depuis l’opération commencée par l’Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh le 19 septembre 2023. »
« Quelle est la différence entre crime contre l’humanité et génocide ? » Philippe Sands répond à la question en expliquant que Hersch Lauterpacht a développé le concept de crime contre l’humanité dans la tradition occidentale pour protéger les individus d’attaques massives. En revanche, Raphael Lemkin a créé le crime de génocide pour protéger les groupes nationaux, ethniques, raciaux ou religieux », peut-on lire dans le rapport.
Comme indiqué, plus de vingt victimes du génocide, dont trois anciens présidents de l’Artsakh et cinq autres dirigeants communautaires, ont été incarcérés par l’Azerbaïdjan. Leur captivité fait partie du génocide et constitue un message à leur communauté : si vous revenez au Haut-Karabakh, vous serez affamés, incarcérés ou tués.
« La reconnaissance de l’existence d’un génocide déclenchera les obligations de prévention et de répression des États parties et contribuera à protéger les droits des victimes, en particulier des prisonniers arméniens pris en otage », a déclaré Luis Moreno Ocampo.
Ce rapport inclut aussi le témoignage d’Artak Beglaryan. En tant que dirigeant du Haut-Karabakh, Artak Beglaryan a été traqué par les forces azerbaïdjanaises avant et après l’attaque du 19 septembre. Cependant, contrairement à la plupart des autres, il a pu s’échapper dans des circonstances extrêmement difficiles malgré sa déficience visuelle. Trois points sont soulevés dans ce rapport :
a) le nettoyage ethnique contre un groupe d’Arméniens vivant depuis des siècles dans le Haut-Karabakh, qui constitue un génocide et une déportation en tant que crime contre l’humanité,
b) en ce qui concerne la prévention du génocide dans le Haut-Karabakh, la pratique constante de l’État a été d’ignorer les informations sur le génocide contre le groupe ethnique ciblé.
c) en ce qui concerne l’obligation de punir le génocide, la Cour pénale internationale sera compétente au début du mois de février pour enquêter sur le président Aliyev pour les crimes commis en Arménie depuis le 10 mai 2021.
Il inclut le témoignage d’Artak Beglaryan, ancien défenseur des droits de l’homme et ministre d’État de l’Artsakh, qui décrit son expérience comme une preuve du grave préjudice mental subi par l’ensemble du groupe ethnique, comme le prévoit l’article II b) de la convention sur le génocide.
Le rapport complet est disponible ici
