Strasbourg, (AFP) – La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi l’Ukraine pour de « nombreuses atteintes » aux droits de l’Homme dans la répression des manifestations place Maïdan entre novembr2013 et février 2014, jugeant notamment l’Etat « responsable » du meurtre d’un manifestant.
« La Cour juge notamment que les autorités ont délibérément infligé des mauvais traitements et que l’État est responsable du meurtre d’un manifestant », annonce la CEDH dans un communiqué.
Les juges ont estimé à l’unanimité que les autorités ont « délibérément tenté de perturber les manifestations pacifiques » en recourant à « une violence excessive et à des détentions illégales ».
La CEDH avait été saisie par 38 requérants de nationalité ukrainienne, et un ressortissant arménien, qui ont tous « joué un rôle » dans ces manifestations
destitution du président Viktor Ianoukovitch et plusieurs changements constitutionnels dans le pays.
La cour a rejeté certaines requêtes mais a statué sur la majorité d’entre elles, concluant à des violations multiples des droits fondamentaux inscrits dans la Convention européenne des droits de l’Homme, parmi lesquels l’interdiction de la torture, la liberté de réunion ou le droit à la vie.
A l’unanimité, les sept juges ont estimé qu’une grande partie des mauvais traitements constatés, parfois apparentés à de la « torture », ont été infligés dans le cadre d’une « stratégie délibérée de la part des autorités ».
Ils révèlent que dans de nombreux cas, l’État a échoué « à mener une enquête
adéquate ou suffisamment rapide sur les violences alléguées ».
Les juges soulignent également le recours des autorités à des « détentions arbitraires », et a des enlèvements de la part d’agents « agissant sous l’égide de l’Etat ».
Enfin, la Cour observe que « la force excessive et parfois brutale » utilisée lors de manifestations « initialement pacifiques » a « contribué à une escalade de la violence ». « L’ingérence des autorités a été disproportionnée et injustifiée », concluent-ils.
Face à la mobilisation populaire, le pouvoir ukrainien avait envoyé des « milliers d’agents de police et de soldats » note la Cour, qui rappelle que ces évènements avaient fait « plus de 100 morts et des milliers de blessés ».
La cour a condamné l’Ukraine à verser aux requérants des sommes allant de 1.200 à 30.000 euros pour dommage moral ou matériel.
