Un avocat turc réfugié politique en Allemagne a fait condamner jeudi 2 mars Ankara par la Cour européenne des droits de l’homme pour mauvais traitements infligés en garde à vue.
Murat Demir réside à Düsseldorf où il a trouvé refuge après avoir pris la fuite en octobre 1996. A l’époque avocat au barreau d’Istanbul, il avait été arrêté et placé en garde à vue le 13 juin 1991 dans le cadre d’une enquête sur l’assassinat d’un général auquel il était soupçonné d’être mêlé.
Lors d’un examen médical le 27 juin 1991, des traces et lésions ont été relevées sur son corps, notamment une égratignure à l’intérieur de la lèvre supérieure, trois ecchymoses sur le pénis, une ecchymose à droite de l’abdomen ainsi que des égratignures à la main droite et sur les deux pieds.
Mis en liberté provisoire le 17 janvier 1992, l’avocat devait être de nouveau arrêté suite à une perquisition à son cabinet en septembre 1994. Remis en liberté le 4 mai 1995, il a été condamné à 12 ans et demi de prison par la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara pour appartenance à une bande armée le 7 décembre 1995. L’avocat a ensuite quitté la Turquie, sans attendre la confirmation de la condamnation par la Cour de cassation le 25 décembre 1996.
Pour la Cour de Strasbourg les mauvais traitements sont établis par « les lésions constatées sur son corps par le médecin légiste ».
Condamnant la Turquie pour violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que de l’article l’article 6 (droit à un procès équitable) en raison du manque d’impartialité de la Cour de sûreté de l’Etat qui avait condamné le requérant, la Cour des droits de l’homme a accordé à M. Murat Demir 17 500 EUR pour dommage moral.
