Ministres européens de la Justice : inscrire les droits des victimes dans les textes et les pratiques

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Les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont recommandé le 13 octobre que soient adoptées des mesures permettant d‘améliorer l’aide aux victimes, de réduire le risque que ces dernières ne soient également victimes des procédures et lourdeurs administratives et de favoriser leur rétablissement ainsi que la réparation du préjudice subi.

Réunis à Erevan sous la présidence du ministre arménien de la Justice, Davit Harutyunyan, les ministres européens présents ont souligné à cet égard la nécessité d’identifier les bonnes pratiques s’agissant des voies de recours civiles et administratives destinées à protéger les intérêts des victimes (comme par exemple l’aide et le conseil juridiques) et des régimes d’assurance publics ou privés.

Ils ont également appelé le Conseil de l’Europe à prolonger son action dans le domaine de la lutte contre la violence domestique en examinant la faisabilité et la nécessité d’un instrument juridique additionnel sur la violence exercée en particulier à l’encontre du partenaire.

Se félicitant de l’élaboration d’une convention européenne contre l’exploitation sexuelle des enfants, les ministres ont rappelé qu’il est important d’y inscrire les droits des victimes, comme cela est déjà le cas pour la Convention européenne contre la traite des êtres humains (2005).

La conférence a été marquée par la présence, à l’ouverture, du Premier Ministre arménien, Andranik Margaryan.

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Author: raffi

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