malgré la multiplication, en belgique, des agressions négationnistes depuis la décision du sommet européen du 17 décembre dernier d´ouvrir les négociations d´adhésion avec la turquie,
alors que, sous la plume du premier ministre (23/11/2002) et par la voix du ministre des affaires étrangères (lors de la séance publique du sénat du 8/12/2004), l´etat belge a reconnu comme tel le génocide des arméniens, la commission de la justice de la chambre des représentants, en sa séance du 15 avril 2005, a refusé d´étendre le bénéfice de la loi de 1995 réprimant pénalement la négation du génocide nazi à la négation du génocide des arméniens.
(lire le compte-rendu de la séance du 15/4/2005 : .
http://www.lachambre.be/flwb/pdf/51/1284/51k1284009.pdf) .
avant même que l´opinion publique ait pu être informée de ce projet de loi inspiré par le conseil de l´europe, dont la presse n´a quasiment pas parlé, le 21 avril 2005, la chambre des représentant a voté ce projet presque sans débat. .
(lire le projet tel qu´il a été voté : http://www.lachambre.be/flwb/pdf/51/1284/51k1284011.pdf) .
si 15 sénateurs en font la demande au plus tard le 9 mai 2005, le texte peut être évoqué par le sénat. ce dernier aurait alors 60 jours pour amender le projet de loi (article 78 de la constitution). .
si les sénateurs s´abstiennent, le projet devient définitif et peut être soumis à la sanction royale pour être promulgué tel qu´il a été voté par la chambre.
l´occasion est historique et ne se représentera plus pour la belgique de se conformer au droit international et d´assurer la sécurité des victimes d´un génocide, qu´il a enfin reconnu comme tel. .
michel mahmourian, ancien président du comité des arméniens de belgique.
mm@ldmh.be .
