Le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) informe que l’audience d’appel du procès qui l’oppose au Consul Général de Turquie à Paris et à l’hébergeur France Telecom/Wanadoo, se déroulera, comme annoncé précédemment, le mercredi 6 septembre 2006 à 13h30 devant la 11° Chambre de la Cour d’Appel de Paris.
Le CDCA appelle tous ses sympathisants à être présents à cette séance afin de soutenir son action contre le négationnisme du génocide arménien sur Internet.
Rappel :
Négationnisme sur Internet : le CDCA avait assigné le Consul Général de Turquie à Paris ainsi que la société Wanadoo France Télécom, hébergeur du site Internet du Consul, le 9 juillet 2004. En effet, sur les sites Internet http://www.tcparbsk.com ou http://perso.wanadoo.fr/tcparbsk/ hébergés en France dans les pages personnelles de Wanadoo, le Consul Général de Turquie à Paris met en ligne, accessible de la page d’accueil, un pamphlet à vocation clairement négationniste destiné aux internautes à la recherche d’informations générales sur la Turquie. Intitulé « Allégations arméniennes et faits historiques », ce texte reprend sous forme de dix questions et réponses, la thèse développée, depuis de longues années, par l’Etat turc à l’égard du génocide des Arméniens. Cette série d’arguments à caractère pseudo scientifique est connue pour avoir été construite de toutes pièces par des historiens proches des instances officielles de la Turquie moderne et a été reprise à leur compte par les gouvernements successifs de ce pays, en contradiction totale avec l’opinion de la communauté internationale des historiens et celle des Etats ayant reconnu ce crime contre l’Humanité comme la France par la loi du 29 janvier 2001.
En première instance, le 15 novembre 2004, le Tribunal de Grande Instance de Paris a débouté le Comité de Défense de la Cause Arménienne « de ses demandes formulées contre la société France Télécom venant aux droits et obligations de la société Wanadoo» et « fait droit à la fin de non-recevoir tirée des immunités consulaires définies par la convention de Vienne du 24 avril 1963 » déclarant par conséquence irrecevables les demandes visant Aydin Sezgin, Consul Général de Turquie à Paris.
Le CDCA avait fait appel de cette décision.
Paris, le mardi 29 août 2006
