la 4e chambre civile de la cour d´appel dire, mercredi 12 mai, si le slogan "non à la turquie en europe" déposé par m. de villiers, peut être considéré comme une marque. en déposant son slogan, m. de villiers espèrerait en empêcher la reprise par les autres listes également hostiles à l´adhésion de la turquie dans l´ue. le 26 février 2003, le mpf a demandé donc à l´institut national de la propriété industrielle (inpi), qui protège les marques, d´enregistrer son slogan. ce qui lui a été refusé au motif que "cette expression est contraire à l´ordre public car elle constitue un slogan discriminatoire à l´égard d´un des pays, la turquie, ayant présenté sa candidature officielle à son entrée dans l´union européenne". l´avocat de m. de villiers, me alexandre varaut, fait appel en s´appuyant sur le fait " qu´il est licite de voter contre l´adhésion de la turquie ou de tout autre pays à l´union européenne". selon l´avocat, "il ne peut pas être contraire à l´ordre public, comme l´écrit le directeur de l´inpi, de s´opposer à l´entrée de la turquie dans l´europe, tandis qu´il serait éminemment contraire à l´ordre public d´interdire l´expression d´une telle opinion".
