Nouveaux amendements au projet de loi sur le changement de la structure du Gouvernement

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Lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les changements de la structure et du fonctionnement du Gouvernement, Artak Zeynalian, ministre de la Justice, a présenté quelques changements qui y ont été apportés.

L’un des changements concerne la tenue des séances gouvernementales. Les séances gouvernementales seront publiques sauf s’il y a une décision motivée de les tenir entièrement ou partiellement à huis clos du Premier ministre.

Il y a également des changements du nom et des responsabilités des ministères. Le ministère de l’Industrie des Hautes technologies a été dénommé ministère de Haute Industrie technologique. Cette dénomination s’explique par le fait que le ministère sera également chargé de la coopération internationale dans le secteur d’industrie militaire.

Le poste du Haut-Commissaire aux Affaires de la Diaspora ne serait pas obligatoire. Les critères auxquels doit correspondre le candidat au poste ont été également établis.

Au cas où le projet de loi serait adopté, le Gouvernement aurait les ministères suivants:

Ministère des Affaires étrangères

Ministère de la Défense

Ministère des Situations d’urgence

Ministère de la Justice

Ministère du Travail et des Questions sociales

Ministère de l’Education, des Sciences et de la Culture

Ministère de la Protection de la nature

Ministère de la Santé

Ministère des Finances

Ministère de l’Economie

Ministère de l’Administration territoriale et des Infrastructures

Ministère de Haute industrie technologique

Les groupes parlementaires Arménie prospère et Arménie lumineuse avaient voté contre le projet de loi en première lecture.

Stéphane
Author: Stéphane

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