Dans une critique ouverte de l’actuelle politique fiscale en vigueur en Arménie, qu’il a considérée comme étant aussi « pesante » pour les citoyens qu’ « inefficace et propice à l’évasion fiscale », le premier ministre arménien Nikol Pachinian a esquissé jeudi 5 septembre au moins deux pistes pour trouver une solution à cette question lancinante. Dans une intervention en direct postée sur sa page Facebook dans la foulée de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, N.Pachinian a plaidé en faveur d’un système d’impôt sur le revenu à taux fixe qui serait plus équitable et qui soustrairait les patrons à la tentation de ne pas payer taxes et impôts, tout en stimulant les salaires à la hausse. Le système fiscal en vigueur en Arménie établit trois tranches d’imposition : les salariés gagnant jusqu’à 150 000 drams (environ 310$) par mois, paient un impôt sur le revenue de l’ordre de 23 %, ceux dont le salaire mensuel va de 150 000 à 2 millions de drams (environ 4100 $) reversent 25 %, ce taux d’imposition étant de l’ordre de 36 % pour tous les salaires supérieurs à 2 millions de drams.
Selon N.Pachinian, le gouvernement a étudié déjà une dizaine de projets de réformes de la politique fiscale, dont deux seuls auraient été finalement retenus, dont un sur la base d’un système de deux tranches d’imposition. En vertu d’un tel système, les citoyens percevant un salaire mensuel allant jusqu’à 250 000 drams (environ 515$) seraient imposables à hauteur de 23%, les salaires plus élevés devant être taxés de 25%. “Un tel système a sa logique, qui relève de la justice sociale. Ceux qui gagnent plus paieront plus. Mais dans le même temps, les employeurs ne seraient pas incités à augmenter les salaires de leurs employés”, a poursuivi N.
Pachinian, qui a souligné, en contraste, les avantages d’un taux fixe d’imposition de l’ordre de 23 % prélevés sur tous les revenus, qui simplifierait aussi les règles fiscales pour les investisseurs étrangers potentiels. N.Pachinian a ajouté que le gouvernement espérait que l’accroissement des revenus des citoyens prévu par une telle réforme ne pourrait que profiter à l’économie du pays, et contribuer à l’essor des petites et moyennes entreprises.
N. Pachinian a toutefois précisé qu’il était aussi favorable à l’idée d’une baisse annuelle du taux d’imposition de l’ordre de 0,5%. “Dans cinq ans, notre taux d’imposition s’établierait ainsi à 20%”, a indiqué le premier ministre, en ajoutant que le taux de croissance du pays ne pourrait qu’en profiter. Le premier ministre a aussi annoncé des plans visant à réduire les taxes sur les profits et dividendes pour les investisseurs non-résidents en Arménie, qui seraient ainsi pareillement taxés que les investisseurs locaux. “Nous pensons que nous ne devons pas faire de différence entre investisseurs résidants et non-résidants pour la simple raison que parmi ces entrepreneurs non-résidants, figure nombre d’Arméniens de la Diaspora… En outre, nous pensons qu’une telle discrimination entre les investisseurs locaux et étrangers n’est pas un bon message si l’on prétend améliorer le climat des affaires et des investissements dans le pays”, a ajouté le chef du gouvernement, en se disait à l’écoute de toutes les propositions sur le sujet.
