Les orateurs étrangers ne seront pas soumis à autorisation pour s’exprimer lors de manifestations politiques en Suisse. Le Conseil des Etats a enterré mardi par 27 voix contre 13 une motion du National en ce sens.
Par le passé, un étranger sans permis d’établissement en Suisse devait, pour prendre la parole, requérir une autorisation spéciale. Le Conseil fédéral a abrogé cet arrêté en 1998. En septembre, le National a adopté par 90 voix contre 85 et 3 abstentions une motion de Daniel Fässler (PDC/AI) réclamant un retour à cette règle. Ses partisans estiment qu’elle a fait ses preuves et soulignent son effet préventif.
Cet arrêté est une atteinte à la liberté d’opinion, a rappelé pour la commission Andrea Caroni (PLR/AR). Il avait été instauré du temps de la guerre froide afin d’éviter les discours des orateurs communistes.
Abus de liberté d’expression
Pour Filippo Lombardi (PDC/TI), il existe bien des raisons pour réintroduire une autorisation pour les orateurs étrangers. «Il a y aujourd’hui des tendances de certains pays ou partis d’utiliser la liberté d’expression pour atteindre leurs buts au détriment de nos valeurs et de notre sécurité», a-t-il argué.
Instaurer une obligation générale pour les étrangers d’obtenir une autorisation en vue d’une prise de parole lors de manifestations de nature politique en Suisse serait disproportionné, ont finalement estimé les sénateurs.
La loi sur le renseignement et la loi sur les étrangers et l’intégration offrent aux autorités des bases légales suffisantes pour interdire toute prise de parole en Suisse de personnes étrangères, si celles-ci représentent un danger pour la sûreté intérieure ou pour la sécurité extérieure du pays. Le Département fédéral de police peut leur interdire l’entrée en Suisse, a rappelé la cheffe du Département Karin Keller-Sutter.
