Vendredi, des enquêteurs ont fouillé l’appartement d’Erevan de Hrayr Tovmasian, le président de la Cour constitutionnelle arménienne, et ce un mois après l’avoir inculpé pour des accusations qu’il rejette comme étant motivées politiquement.
Ils n’ont confisqué aucun document qui y était conservé, selon Tovmasian et ses avocats.
Tovmasian a été accusé d’abus de pouvoir. Le procureur général Artur Davtian a déclaré à la fin du mois dernier qu’il avait illégalement privatisé un bureau à Erevan et contraint les notaires à louer « de facto » d’autres locaux lui appartenant lorsqu’il était ministre de la Justice de l’Arménie de 2010 à 2014.
Tovmasian nie fermement ces accusations, affirmant qu’elles font partie des efforts intensifiés du gouvernement arménien pour le forcer à démissionner.
Le juge a affirmé que des agents du Service spécial d’enquête (SIS) avaient fait une descente chez lui pour la même raison. « Les autorités actuelles cherchent à se débarrasser rapidement de moi en tant que président de la Cour constitutionnelle, et cela se fait de manière très grossière et ouverte », a-t-il villipendé face aux journalistes après la perquisition.
Tovmasian a souligné qu’il n’avait pas l’intention de démissionner et qu’il n’était pas intimidé par la possibilité de son arrestation. « C’est ma croix que je dois porter », a-t-il commenté.
Ses avocats ont expliqué, quant à eux, que la perquisition avait été effectuée illégalement parce que les enquêteurs du SIS n’avaient pas remis à leur client une copie du mandat de perquisition délivré par un tribunal d’Erevan. Le SIS n’a pas tardé à le nier.
L’agence chargée de l’application des lois a porté les mêmes accusations contre Norayr Panosian, un ancien fonctionnaire du ministère de la Justice lié à Tovmasian. Lui aussi les nie.
Panosian a été arrêté fin septembre. La Cour d’appel arménienne l’a libéré début novembre, mettant en doute la crédibilité des accusations. Le SIS les a modifiés avant d’arrêter de nouveau Panosian le 9 janvier.
Le gouvernement arménien et les enquêteurs soutiennent qu’il n’y a aucun motif politique derrière cette affaire très médiatisée.
Le Premier ministre Nikol Pachinian a implicitement exigé en août la démission de Tovmasian et d’autres juges de la Cour constitutionnelle qui avaient été installés avant son arrivée au pouvoir lors de la «Révolution de velours» de 2018. Il les a accusés de maintenir des liens avec l’ancien leadership arménien et d’entraver les réformes qui, selon lui, visent à créer un «pouvoir judiciaire véritablement indépendant».
Les détracteurs de Pachinian affirment qu’il cherche au contraire à prendre le contrôle de tous les tribunaux arméniens.
Tovmasian a été inculpé le 27 décembre, un jour après que le président Armen Sarkissian a promulgué un projet de loi controversé accordant à sept des neuf juges de la Cour constitutionnelle des incitations financières à démissionner avant la fin de leur mandat. Jusqu’à présent, aucun de ces juges n’a accepté la retraite anticipée proposée.
