Ruzanna Malkhasyan écrit sur sa page Facebook. « Pourquoi la République d’Azerbaïdjan nouvellement créée n’a-t-elle pas ratifié l’accord d’Alma Ata de 1991 ? l’accord du 21 décembre et n’est devenu membre de la CEI qu’en 1993. le 24 septembre, reconnaissant l’intégrité territoriale des États fondateurs et membres de la CEI, conformément à la partie 3 de l’article 7 de la Charte des pays de la CEI.
Si la République d’Azerbaïdjan devait rejoindre les pays de la CEI, elle devrait ratifier la déclaration d’Alma Ata, reconnaissant les frontières de l’Arménie et acceptant la souveraineté de l’Artsakh, car tel était le contenu de la déclaration d’Alma Ata. 1992 Le 7 octobre, l’Azerbaïdjan a rejeté cette déclaration en général et ne l’a signée et ratifiée qu’en 1993. le 24 septembre, subissant une honteuse défaite face à l’Arménie et à l’Artsakh.
Les dates de signature de la Déclaration d’Alma Ata par les États membres de la CEI :
1. République d’Arménie 26 DÉCEMBRE 1991
2. République de Biélorussie 10 DÉCEMBRE 1991
3. République du Kazakhstan 23 DÉCEMBRE 1991
4. République du Kirghizistan, 6 MARS 1992.
5. Fédération de Russie 12 DÉCEMBRE 1991
6. République du Tadjikistan 25 DÉCEMBRE 1991
7. Turkménistan 26 DÉCEMBRE 1991
8. République d’Ouzbékistan 4 JANVIER 1992
9. Ukraine 10 DÉCEMBRE 1991
La République d’Azerbaïdjan est devenue membre de la CEI conformément à l’article 7, partie 3 de la Charte des pays de la CEI, c’est-à-dire un État qui partage les principes et les objectifs de la coopération des États indépendants et assume les responsabilités incluses dans il peut devenir membre de la Communauté des États indépendants et figure dans cette charte en y adhérant avec le consentement de tous les États membres.
Ce fait a également été prouvé par le tribunal économique des pays de la CEI en 1994. par décision n°02/94 du 31 mars.
La République d’Azerbaïdjan est membre de la CEI, tandis que la République d’Arménie est l’un des États fondateurs de la CEI.
La Charte des pays de la CEI a été approuvée par les États fondateurs en 1993. le 22 janvier.
1991 Le 18 octobre, le Conseil suprême de l’Azerbaïdjan a adopté une déclaration d’indépendance prévoyant le retrait de l’Azerbaïdjan de l’URSS. Il a été approuvé par référendum en 1991. le 25 décembre.
Intermédiaire : 1991 Le 23 novembre, le Conseil suprême de l’Azerbaïdjan, qui a quitté l’URSS avec la Déclaration d’indépendance, a adopté la décision de dissoudre la région autonome du Haut-Karabakh. (La loi sur la dissolution de la région autonome du Haut-Karabakh était fondée sur le paragraphe 2 de l’article 10 de la Constitution azerbaïdjanaise de 1978 et sur l’article 4 de la loi constitutionnelle de la République d’Azerbaïdjan « sur l’indépendance de l’État » (adoptée le 18 octobre 2018). 1991).
1991 Le 30 août, le Conseil suprême de la RSS d’Azerbaïdjan a adopté la Déclaration « Sur la restauration de l’indépendance de la République d’Azerbaïdjan » telle qu’elle existait de 1918 à 1920, conformément aux articles 2 et 4 de sa Constitution, rejetant la décision de l’Union soviétique. l’existence de marzes autonomes, Haut-Karabakh.
1990 le 23 août, le Conseil suprême d’Arménie a annoncé la déclaration d’indépendance. 1991 L’Arménie a été déclarée république indépendante par référendum organisé le 21 septembre. Tigranashen et 7 villages de Tavush faisaient partie de la République d’Arménie et y sont toujours inclus.
1991 le 2 septembre, la session conjointe des députés de la région autonome du Haut-Karabakh et des conseils du district de Shahumyan a adopté la déclaration « Sur la Déclaration de la République du Haut-Karabakh », qui correspondait à la législation de l’URSS et aux principes d’autodétermination de peuples établis dans le droit international.
✅ Conformément à l’article 3 de la « Loi sur la procédure de résolution des problèmes liés à la sécession de la République fédérée de l’URSS (par exemple, l’Azerbaïdjan) » (Décision n° 1409-I du Conseil suprême de l’URSS du 3 avril , 1990), « Dans la République fédérée, qui comprend des marzes autonomes, le référendum a lieu séparément pour chaque marze autonome. Les marz, formations et républiques autonomes ont le droit de décider de manière indépendante de la question de leur maintien dans l’URSS ou de leur séparation de l’Union, ainsi que de soulever la question de leur propre statut juridique. »
Sur la base de cette loi et en présence de plus de 40 observateurs internationaux, en 1991 le 10 décembre, un référendum a eu lieu dont les résultats ont confirmé la déclaration d’indépendance du Haut-Karabakh.
Alors, quand en 1991 Le 8 décembre, l’accord sur la dissolution de l’URSS et la création de la CEI est signé par trois États : la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie, suivi par l’accord de 1991. La signature du protocole du 21 décembre par les autres Etats ex-soviétiques : Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Turkménistan, Tadjikistan et Ouzbékistan, qui est interprétée soit comme l’ajout de la CEI par ces Etats, soit comme la date de création ou recréation du CIS, lorsque le nombre de membres du CIS est devenu 11h00
– Cependant, le Conseil suprême par intérim de l’Azerbaïdjan a rejeté cette déclaration d’Alma Ata en 1991. le 20 décembre
– L’Azerbaïdjan en 1991 le 21 décembre, elle n’avait pas encore été déclarée république indépendante par référendum
– 1991 Le 30 août, le Conseil suprême de la RSS d’Azerbaïdjan a adopté la Déclaration « Sur la restauration de l’indépendance de la République d’Azerbaïdjan » telle qu’elle existait de 1918 à 1920, conformément à l’article 2 de sa propre Constitution : « La République d’Azerbaïdjan est la République d’Azerbaïdjan en 1918″. du 28 mai à 1920 l’héritier de la République d’Azerbaïdjan, qui existait le 28 avril », il ne pouvait donc pas revendiquer le territoire du Haut-Karabakh sans entrer en guerre.
– À partir de 1991, il attaque le territoire du Haut-Karabakh, menant une politique d’agression agressive et barbare, qu’il poursuit encore aujourd’hui.
– Et en 1990 Dans la Déclaration d’indépendance de l’Arménie proclamée par le Conseil suprême d’Arménie le 23 août, il a été mentionné, compte tenu des circonstances de la protection et de l’expression de la volonté de l’ensemble du peuple arménien et de la résolution du Conseil national du Haut-Karabakh. en 1989. la décision du 1er décembre, et développant le 1918 Culture libertaire formée depuis le 28 mai, nous annonçons le début du processus d’instauration de l’État indépendant.
– La République d’Arménie a signé la déclaration ALMA ATAY en 1991. le 26 décembre 1992 a été ratifié. le 18 février, qui comprenait l’intégrité territoriale de l’Arménie, 29 800 kilomètres carrés, Tigranashen et 7 villages de Tavush, ainsi que le Haut-Karabakh attaqué par l’Azerbaïdjan, la République d’Arménie était partie au conflit.
– Ainsi, si l’Azerbaïdjan rejoignait les pays de la CEI en approuvant l’accord/déclaration d’Alma Ata, il aurait dû mettre fin à la guerre contre le Karabakh à partir de 1991. Et quand, après la défaite, ils ont ratifié la déclaration d’Alma Ata et sont entrés dans la CEI selon la Charte des pays de la CEI, ils ont accepté l’intégrité territoriale des États membres.
Ruzanna Malkhasyan est une dirigeante en Import-Export. Elle collabore notamment avec la Chambre de commerce d’Arménie, le Ministère arménien de l’économie et celui de finances. Egalement avec Russian Export Center, UBS et International Trade center…
Author: Jean Eckian
Ancien journaliste reporter d’images, Jean Eckian devient Directeur Artistique des sociétés discographiques CBS et EMI Pathé-Marconi. Il a par ailleurs réalisé de nombreuses photos de pochettes de disques. Directeur de Production de films publicitaires (Europe 1, Citroën) et réalisateur de films institutionnels et de reportages (Les 90 ans du Fouquet’s, l’Intégration…), il écrit ensuite pour la presse de la Chanson et anime sur MFM les émissions "Les Histoires d’Amour de l’Histoire de France" et un éphéméride du siècle passé en chansons (Alors Raconte). Co-organisateur du disque "Pour toi Arménie" avec Charles Aznavour et Levon Sayan, Jean Eckian est aussi l’auteur du livre "Vous êtes nés le même jour que…" Il écrit aujourd‘hui pour la presse de la communauté arménienne de France et de l’étranger et a créé le Mémorial Mondial du Génocide des Arméniens sur internet.
