Des poursuites pénales ont été engagées contre Bakou pour l’utilisation d’armes interdites contre l’Artsakh, déclare le procureur général d’Arménie.
Des poursuites pénales ont été engagées contre l’Azerbaïdjan pour l’utilisation d’armes interdites contre les Arméniens d’Artsakh pendant la guerre de l’année dernière, a déclaré le procureur général d’Arménie, Artur Davtyan, devant le Parlement jeudi, en réponse à une question du député indépendant Sergey Bagratyan.
« Pendant les opérations militaires, une surveillance constante était effectuée, il y avait un contact permanent avec les unités des forces armées et des procédures étaient lancées sur la base de toute information fournie. Notre tâche, à l’époque, était de ne laisser aucun rapport sur un crime de guerre sans réponse. Nous y attachions une grande importance en tant qu’outil permettant de créer une base de preuves et d’identifier tous les coupables possibles », a-t-il déclaré.
À la question de savoir si des personnes spécifiques ont déjà été impliquées en tant qu’accusés dans ces affaires, Artur Davtyan a répondu que le processus était en cours, sans donner plus de précisions.
« Ils ont été impliqués hier et le seront aussi demain. Mais pour le moment, nous ne pouvons pas faire de déclarations publiques sur tout cela », a-t-il déclaré.