La Chambre criminelle de la Cour de Cassation a rejeté par une ordonnance datant du 15 février le pourvoi de Maxime Gauin contre l’arrêt de la cour d’appel ayant rejeté sa QPC.
Cependant, cela n’épuise en rien la question.
Gauin peut faire et fera vraisemblablement une QPC par mémoire distinct en parallèle du mémoire ampliatif qu’il déposera au soutien de son pourvoi contre l’arrêt rendu au fond par la Cour d’appel, pour lequel aucune décision n’a été rendue pour le moment par la Chambre criminelle.
Le verdict de l’appel du 18 novembre 2021 sur le procès en diffamation intenté le 4 février par Maxime Gauin contre Ara Toranian défendu par Maitre Lucille Vidal et Laurent Leylekian défendu par Maître Frédéric Forgues avait été rendu le 6 janvier à 14h par la Cour d’appel de la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Les juges ont rejeté l’appel interjeté par Maxime Gauin et ont confirmé en tous points le jugement de première instance qui le déboutait de sa plainte contre le directeur de NAM et l’ex-directeur de la FEAJD.
La cour d’appel avait également rejeté la demande de QPC déposée par Maître Pardo visant à abroger la loi de reconnaissance du génocide arménien.
Maxime Gauin, empoyé du Think tank négationniste turc AVIM avait poursuivi l’ex-directeur de la FEAJD et le directeur de Nouvelles d’Arménie pour avoir publié et relayé un tweet du député socialiste suisse Carlo Sommaruga taxant Gauin de « suppôt du pouvoir turc » et « négationniste du génocide arménien ». Débouté en première instance de ses deux plaintes, Maxime Gauin avait interjeté appel.
Rappelons que ce négationniste du génocide arménien a déjà perdu 10 procès en première instance, en appel et devant la Cour de cassation, après avoir engagé des poursuites en diffamation et injure contre Ara Toranian et Sam Tilbian, au motif qu’il avait été comparé à Faurisson par le premier et taxé de « tâcheron au service du fascisme turc » et de « négationniste patenté du génocide arménien » par le second. Ces propos avaient été publié sur le forum d’Armenews, ce qui engageait la responsabilité de son directeur de publication. Ce procès était donc le 11e perdu par cet employé du think tank turc négationniste Avim qui considère diffamatoire d’être désigné comme tel.
Nous publions ci-dessous le compte rendu du procès en appel du 18 novembre. Un article publié dans le numéro de décembre de Nouvelles d’Arménie Magazine (N°290)
Deux Arméniens à la barre
Le 18 novembre, Ara Toranian et Laurent Leylekian ont comparu devant la Cour d’appel de Paris, accusés par Maxime Gauin de diffamation. C’est l’énième tentative de ce salarié d’un think tank turc de faire abroger la loi de janvier 2001. Retour sur une journée sous haute tension.
Il semble y prendre plaisir. À peine Maxime Gauin, costume gris et gilet boutonné jusqu’en haut, est-il arrivé devant la chambre 7 du pôle 2 de la Cour d’appel de Paris, qu’il accepte de prendre la pose. Souriant, le salarié du think tank turc Avim enlève même son masque sans qu’on le lui demande. C’est le onzième procès qu’il intente à Ara Toranian, le second à Laurent Leylekian. Il a un ténor du barreau – Maître Olivier Pardo – pour avocat, un peu de public… aux trois quarts arménien, mais qu’importe ! C’est son heure. Son après-midi de gloire. Ce pour quoi ce théoricien de la stratégie du harcèlement judiciaire qu’il a si méticuleusement décrite, le 8 février 2011, sur le site de la société Atatürk, travaille depuis des années. D’Ankara. En face, ni besoin de gloriole ni envie de badiner. Mais comme un goût de déjà-vu, un dégoût pour cette éternelle inversion des rôles qu’Ara Toranian, directeur de la publication Nouvelles d’Arménie Magazine et du site armenews.com, ainsi que coprésident du CCAF, décrira clairement sept heures plus tard, à la fin de l’audience : « En Turquie, il y a des mémoriaux à la gloire des bourreaux, mais aucune plaque au nom des victimes. Les victimes sont des salauds, les bourreaux des héros. Et en France, les négationnistes sont parties civiles et les fils des victimes sur le banc des accusés. »
Banale histoire de tweets
Car, enfin, de quoi s’agissait-il ? Pourquoi, une fois encore, les deux prévenus ont-ils dû comparaître dans cette ancienne salle de la 17e chambre, au Palais sur l’île de la Cité ? Pour rien ou presque. Pour une banale histoire de tweet instrumentalisée par un ex-étudiant en histoire il y a quelques années. L’affaire tient en une phrase. Le 5 juin 2016, Laurent Leylékian a retweeté un tweet du député suisse Carlos Sommaruga qualifiant Maxime Gauin de « suppôt du pouvoir turc » et de « négationniste du génocide arménien », tweet qui a ensuite été publié sur le site armenews.com que dirige Ara Toranian. En un clic, le piège s’est refermé. Les voilà tous deux, le 2 septembre de la même année, poursuivis en diffamation publique envers un particulier, Maxime Gauin, pour avoir respectivement publié et retweeté ces quelques mots. Mots que d’ailleurs, Vincent Duclert, entendu en sa qualité de témoin en fin d’après-midi, a confirmé. « Le tweet est vrai, a-t-il affirmé, il n’y a donc pas matière à diffamation. Le fait que nous soyons en appel montre que Maxime Gauin est un militant négationniste et un agent de l’État turc. » Il faut en effet rappeler que c’est le match retour qui se jouait ce 18 novembre. Le 25 mars 2021, Maxime Gauin avait déjà été débouté à la fois de sa plainte en diffamation, estimée non constituée, et de sa QPC visant à obtenir l’abrogation de la loi du 29 janvier 2001 par laquelle la France reconnaît le génocide arménien. Mais fidèle à sa méthode d’épuisement, il a fait appel. Et voilà comment les militants arméniens se sont retrouvés en correctionnel. Bis repetita.
L’audience a démarré sur la QPC ( Question Prioritaire de Constitutionnalité). Si en mars dernier, Maître Pardo semblait parfois « un peu hésitant », « bredouillant », « les yeux dans ses notes » comme nous l’avions alors écrit, cette fois, il maîtrisait nettement mieux son sujet. Ses arguments ? Les mêmes. Très juridiques, mais martelés avec détermination. On retiendra entre autres sa tentative de justifier la QPC par le fait que si la loi de janvier 2001 était déclarée inconstitutionnelle, son « inconstitutionnalité » aurait « inévitablement une influence sur la solution du litige. » Parmi les points abordés dans ce qui se veut une démonstration, il soulève la question de la sanction : « Une loi qui n’a pas de sanction n’est pas une loi, on a violé la Constitution en ayant une loi sans sanction. C’est la lâcheté du législateur pour faire plaisir à tout le monde. »
Immanquablement, il a enchaîné sur la loi Gayssot qui, elle, est constitutionnelle car « elle inflige une sanction » et qu’elle s’appuie sur le jugement d’un tribunal international, celui de Nüremberg. Rappelant dans la foulée que ce n’est pas aux Parlements « au fil de leurs sensibilités » de faire l’Histoire et se référant à la pétition « Liberté pour l’Histoire », le conseil de la Turquie et de l’Azerbaidjan a fini sur une note grandiloquente, seule grande nouveauté du cru de novembre. Il a demandé à la cour de faire « preuve de courage » car « si vous faites droit à ma demande, la critique sera vive, y compris à l’international ». Mais « la noblesse de notre robe » obligerait à ne regarder que le droit.
Une QPC politique
L’avocate d’Ara Toranian, Maître Lucille Vidal, dans un style nettement plus direct, incisif et punchy a eu beau jeu de reposer immédiatement le débat : « S’il y a quelque chose de politique, c’est cette QPC. Il ne s’agit pas d’interroger la constitutionnalité de la loi, mais de trouver un moyen constitutionnel de la neutraliser ». Clair, net, efficace. Croire, explique-t-elle, que la loi de janvier est applicable au présent litige est « une mauvaise lecture » des précédentes décisions. Il n’y a pas de lien entre les deux et d’entrer dans une argumentation technique qu’elle conclut avec cette sentence : la QPC « de Monsieur Gauin ne présente pas de caractère sérieux ». La cour n’a pas statué immédiatement sur cette question. Elle fera connaître son verdict le 6 janvier 2022. C’est aussi ce jour-là qu’elle fera savoir sa décision sur l’accusation de diffamation portée par Maxime Gauin contre les Arméniens.
En ce milieu d’après-midi, Laurent Leylekian est d’abord appelé à la barre pour témoigner. Il se dit « indigné », « écœuré » par cette énième procédure que les avocats qualifieront d’ailleurs d’abusive et pour laquelle ils demanderont des dommages et intérêts. Sans renier un seul des propos qui lui sont reprochés, il revient sur les motivations de Gauin et en définit deux : son salaire et sa « haine antiarménienne ». « Le seul moyen de mettre fin à cela consiste à le condamner, à lui faire verser des dommages et intérêts. » Des propos qui commencent à sérieusement gâter l’humeur de Maxime Gauin. Car si ce négationniste passe ses journées, derrière son clavier, à attaquer ceux qu’il a définis comme ses ennemis, celui qui s’autoproclame « chercheur » ne supporte pas les remises en question. Il secoue la tête, ses mains s’agitent, son énervement va croissant. Arrive Ara Toranian. Il explique, entre autres, que son accusateur « pousse les Turcs de France à la haine des Arméniens, qu’il se commet avec les Loups gris. » « C’est un danger public, ça suffit ! Il faut l’arrêter », lance-t-il, avant que Maître Pardo ne tente de le passer à la question.
« Quelle différence y a-t-il entre un massacre et un génocide ? », ose-t-il d’abord. « Je vous laisse à votre compétition macabre entre victimes », répond Toranian. « Condamnez les terroristes arméniens ! », lui enjoint Pardo. « On en reparlera lorsque la Turquie reconnaîtra le génocide des Arméniens », réplique l’accusé, avant de dénoncer l’agression turco azérie, d’il y a quelques jours encore.
Mercenaire et négationniste
Le tour de Maxime Gauin arrive alors. Il reconnaît la mort de
600 000 Arméniens. Mais conteste l’intention génocidaire… Vincent Duclert lui succède et rappelle que « Maxime Gauin n’est pas un chercheur. Il a fait des études dans le domaine du syndicalisme agricole et sa thèse en France ne passerait jamais. Il s’est exprimé devant un jury maison, dans une université à la main du pouvoir turc. » Le « chercheur » s’énerve de plus en plus sur son banc. Le coup de grâce lui est donné par Mikael Nichanian qui, fort de ses titres universitaires, répète qu’« il n’y a aucun doute que les écrits de Maxime Gauin sont négationnistes. C’est un mercenaire au service de l’État turc. » Et ce, alors même qu’aujourd’hui, « dans le domaine des études turques et ottomanes, le génocide arménien est reconnu ».
Les lumières sont allumées depuis deux heures déjà dans la salle du tribunal, lorsque les plaidoiries démarrent. Sans surprise. Maître Pardo demande 10 000 euros pour son client. Le conseil de Laurent Leylekian en souhaite autant. Quant à Lucille Vidal, elle demande 20 000 euros pour procédure abusive. À la cour maintenant de décider.
Marie-Aude Panossian
