Le procureur-général d’Arménie Artur Davtyan a engagé une procédure en justice en vue d’annuler le verdict prononcé par les tribunaux arméniens en 2010 reconnaissant la culpabilité de Nikol Pachinian et de prononcer l’acquittement de l’ancien opposant, devenu premier ministre et chef de l’exécutif en mai 2018. Le conseiller de Davtyan, Gor Abrahamyan, a confirmé à l’agence ARMENPRESS qu’une démarche en ce sens avait été engagée. En janvier 2010, un tribunal de Erevan avait reconnu Nikol Pachinian d’organisation de troubles massifs de l’ordre public lors des manifestations post-électorales qui avaient dégénéré en affrontements meurtriers avec les forces de l’ordre le 1er mars 2008. Il avait été condamné à une peine de 7 ans d’emprisonnement, mais sera libéré après un peu moins de deux années de détention à la faveur d’une amnistie générale. Le 28 janvier 2022, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait émis son jugement relatif à la plainte qu’avait déposée Pachinian alors qu’il était une figure de proue de l’opposition arménienne. La CEDH avait reconnu que les droits et libertés fondamentales, dont le droit d’organiser des rassemblements pacifiques, de Pachinian avaient été violés.
Procédure du parquet arménien en vue de lever l’accusation dont Pachinian avait fait l’objet en 2010
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