Le Haut tribunal pénal irakien qui a condamné à mort l’ancien président Saddam Hussein a remis dimanche l’intégralité du dossier à la Cour d’appel, a indiqué lundi un haut fonctionnaire irakien proche du tribunal.
« Trente-quatre caisses contenant le texte de la sentence et tous les documents ayant trait au procès ont été remis hier à la Cour d’appel », a-t-il affirmé sous couvert de l’anonymat.
Saddam Hussein a été condamné à mort par pendaison le 5 novembre dans l’affaire de l’exécution de 148 chiites du village de Doujaïl au nord de Bagdad, dans les années 1980, en représailles à un attentat au passage de son convoi présidentiel.
Il n’y a pas de délai pour la réunion et la décision de la Cour d’appel mais de nombreux officiels dont le Premier ministre Nouri Al-Maliki ont estimé que Saddam Hussein pourrait être exécuté dans les prochains mois.
Si la Chambre estime que l’appel est fondé, un nouveau procès doit avoir lieu. En cas de ratification de la décision prise en première instance, la sentence doit être appliquée dans les 30 jours, selon les statuts du tribunal qui précisent qu’aucune autorité, pas même le président de la République, ne peut user du droit de grâce ni commuer les peines prononcées.
L’appel automatique est engagé pour toute condamnation à mort ou à une peine d’emprisonnement à vie dans le procès de Doujaïl, conformément aux statuts du tribunal.
Cette procédure concerne Saddam Hussein, son demi-frère Barzan al-Tikriti, ancien chef des services de renseignement, l’ancien président du tribunal révolutionnaire Awad Ahmed al-Bandar, condamnés à mort par pendaison, et l’ancien vice-président Taha Yassine Ramadan, condamné à la prison à vie.
Parallèlement au procès de Doujaïl, Saddam Hussein est actuellement jugé dans le cadre de la campagne Anfal qui a coûté la vie à 180.000 Kurdes. Le procès doit reprendre le 27 novembre.
