Le Premier ministre Nikol Pachinian s’est engagé activement dans la campagne politique ce mardi, avant le référendum constitutionnel du mois prochain au cours duquel les citoyens seront invités à approuver la cessation de pouvoir pour plusieurs juges de la Haute Cour d’Arménie.
Pachinian et son équipe politique estiment que le président de la Cour constitutionnelle Hrayr Tovmasian et six autres juges élus avant que la Constitution de 2015 ne soit pleinement appliquée en avril 2018 doivent être démis de leurs fonctions. Ils pensent également que de nouveaux juges doivent être élus pour les remplacer afin de maintenir l’esprit de la Constitution.
À cette fin, la faction pro-gouvernementale Mon Pas au Parlement a lancé un amendement constitutionnel en février au milieu des objections des groupes d’opposition, y compris du parti républicain (HHK), qui a allégué que Pachinian cherchait simplement à prendre le contrôle de la Cour constitutionnelle et ainsi resserrer son emprise sur le pouvoir.
Le HHK et d’autres partis d’opposition se sont abstenus de prendre part à la campagne en faveur du «Non» avant le référendum du 5 avril, considérant la tenue du référendum en lui-même inconstitutionnelle.
Tovmasian et d’autres juges affectés par ce changement ont également accusé le gouvernement de faire pression sur le pouvoir judiciaire dans le but de compromettre son indépendance.
Dans son discours lors du rassemblement hier à Meghri, Pachinian a décrit la la Cour constitutionnelle comme «la seule institution en Arménie qui ne soit pas conforme à la Constitution actuelle».
«La Cour constitutionnelle ne représente pas aujourd’hui le peuple. Je vous exhorte à vous rendre dans les bureaux de vote le 5 avril et à confirmer que vous renvoyez chez vous cette ancienne Cour constitutionnelle, qui avait parrainé toutes les fraudes électorales en Arménie par le passé », s’est exclamé Pachinian.
Le chef de l’Etat arménien avait précédemment affirmé que Tovmasian, qui était co-auteur de la Constitution de 2015, avait conclu un accord avec le gouvernement d’alors pour être élu président de la Cour constitutionnelle quelques jours seulement avant que la nouvelle Constitution ne soit pleinement appliquée.
L’exécution du tribunal en vertu de la Constitution précédente permet à Tovmasian, qui a maintenant 49 ans, d’occuper le poste jusqu’à ses 65 ans, c’est-à-dire jusqu’en 2035. En revanche, si Tovmasian avait été élu après le 9 avril 2018, il n’aurait pu seulement qu’un mandat de six ans. Dans son discours à Meghri, Pachinian a ainsi déclaré : «En vertu de la nouvelle Constitution, l’élection du président de la Cour constitutionnelle devrait avoir lieu tous les six ans et la même personne ne peut être élue pour plus d’un mandat. Mais selon leur interprétation, les prochaines élections devraient avoir lieu en 2035. Ce serait la même chose si nous, en tant que bloc élu au Parlement pour cinq ans, concoctions une loi qui nous permettrait de ne pas tenir de nouvelles élections jusqu’en 2035 à cause d’une «pratique juridique» ou quelque chose comme ça. »
Pachinian a visité plusieurs villes de la province Syunik, au sud de l’Arménie, et y a organisé des rassemblements hier. Il devrait poursuivre la campagne et organiser davantage de rassemblements publics dans d’autres provinces du pays dans les prochains jours.
La campagne pour le « Non » au référendum en cours est représentée par un groupe d’avocats qui ont annoncé qu’ils ne participeraient pas à des campagnes publiques, mais limiteraient leur campagne à des publications Facebook sur les violations présumées et les rapports à la Commission électorale centrale.
L’ancien vice-ministre de la Justice, Ruben Melikian, qui représente la campagne du « Non », s’est plaint hier de ce qu’il a décrit comme un nouveau cas où le Premier ministre a utilisé ses ressources administratives pour promouvoir sa campagne politique. Il a notamment souligné le fait que Pachinian s’était rendu à Syunik à bord d’un hélicoptère attribué par la loi au Premier ministre. « L’utilisation de l’hélicoptère par Nikol Pachinian a permis un avantage dans sa campagne », a souligné Melikian.
Plus tôt, le représentant de la campagne du « Non » avait également critiqué Pachinian et d’autres membres de son équipe politique pour avoir prétendument fait campagne en leur qualité officielle. Les fonctionnaires ont ignoré ces remarques.
