La Commission européenne va sans surprise taper sur les doigts d’Ankara la semaine prochaine, en dénonçant le ralentissement des réformes et le non respect de ses engagements sur Chypre, dans un rapport crucial pour l’avenir des relations entre l’UE et la Turquie.
« Le rythme des réformes s’est ralenti. En 2007, il sera important d’entreprendre des efforts importants pour étendre l’élan des réformes dans toute la Turquie », selon le projet de rapport dont l’AFP a pris connaissance mardi et qui pourra encore être modifié d’ici son adoption le 8 novembre.
« En 2006, la Turquie a continué à faire des progrès dans les réformes, particulièrement avec l’adoption récente du neuvième paquet de réformes », un ensemble législatif très attendu par Bruxelles et qui comprend notamment la création d’un poste de médiateur chargé de régler les conflits entre l’Etat et les citoyens.
Seule une disposition controversée sur l’élargissement de la liberté de culte, en particulier sur la restitution des biens appartenant aux fondations religieuses non-musulmanes, est encore en discussion.
« De plus, le nombre de cas de torture et de mauvais traitements a diminué, en ligne avec la politique de tolérance zéro », notent les auteurs du rapport, qui sont en revanche beaucoup plus critiques sur la liberté d’expression.
« Il est nécessaire d’assurer sans délai la liberté d’expression en abrogeant ou en amendant l’article 301 » du code pénal turc, souligne le texte.
Le commissaire européen à l’Elargissement Olli Rehn réclame depuis des mois la modification ou la suppression de cet article qui a permis à la justice de poursuivre plusieurs dizaines d’auteurs, dont le prix Nobel de littérature 2006 Orhan Pamuk.
Les autres principaux points du rapport ont d’ailleurs déjà été évoqués par M. Rehn, notamment les progrès nécessaires en matière de liberté religieuse, de droits des femmes ou encore de droits et de libertés de la population kurde.
La Commission ne manquera pas non plus le 8 novembre de rappeler Ankara à ses engagements sur Chypre.
La Turquie a signé en juillet 2005 le protocole dit d’Ankara, qui étend son union douanière avec l’UE aux dix Etats membres entrés dans le bloc européen en 2004, dont la République de Chypre, la partie chypriote grecque du sud de l’île divisée depuis 1974.
Mais Ankara refuse toujours d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires et avions chypriotes grecs et exige au préalable la levée de l’isolement de la République turque de Chypre du nord (RTCN, reconnue par la seule Turquie).
Pour sortir de cette impasse, la présidence finlandaise de l’UE a présenté il y a quelques semaines un plan qui se concentre sur la reprise du commerce direct entre la partie chypriote turque et l’UE.
Selon une source turque, ce compromis prévoit notamment la reprise de ce commerce direct via le port de Famagouste (partie nord) et le transfert à l’ONU du contrôle de la ville-fantôme de Varosha, banlieue de Famagouste.
Mais pour accepter le plan finlandais, Nicosie qui bloque depuis son entrée dans l’UE en 2004 toute mesure commerciale en faveur de Chypre du Nord, réclame le retour à Varosha, vidée lors de l’invasion turque de 1974, des Chypriotes grecs, ses « habitants légitimes ».
Pour tenter de parvenir à une solution, la présidence de l’UE a invité tous les acteurs concernés à une réunion de la dernière chance dimanche et lundi en Finlande.
La Commission attend d’ailleurs l’issue de cette réunion pour écrire les « conclusions » de son rapport, ont indiqué des sources européennes.
Ces derniers mois, plusieurs responsables européens ont menacé la Turquie d’une suspension au moins partielle de ses négociations d’adhésion à l’UE si elle n’ouvrait pas ses ports aux navires chypriotes.
Quelle que soit la position de la Commission, les 25 examineront la question chypriote lors de leur sommet de décembre.
