La Cour constitutionnelle a rejeté l’examen de l’appel du Parlement/ Les membres de la Cour constitutionnelle (CC) ont rejeté lundi l’examen de l’appel du Parlement qui invitait la Cour Constitutionnelle à remplacer son Président, Hrayr Tovmasyan. Rappelons que le 4 octobre, le Parlement avait fait appel à la CC avec une résolution rédigée par la majorité pro-gouvernementale (cf. revue du 04 octobre 2019). Tovmasyan aurait été remplacé si au moins six des neuf juges de la CC avaient voté contre Tovmasyan.
Deuxième groupe de la mission humanitaire arménienne déployé en Syrie / Le deuxième groupe de la troisième équipe de la mission humanitaire arménienne, composée de démineurs, de médecins et de personnels de sécurité, a été envoyé en Syrie pour fournir une assistance humanitaire au peuple syrien, a déclaré le Centre arménien pour le déminage humanitaire. Le groupe a été transporté en Syrie avec le soutien de collègues russes, notamment dans un avion de transport militaire russe.
La Cour européenne des droits de l’homme a accepté de donner un avis consultatif sur la légalité des accusations de coup d’État portées contre Robert Kocharyan/ Tous les journaux indiquent que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a officiellement accepté de conseiller la Cour constitutionnelle (CC) arménienne sur la légalité des accusations de coup d’État portées contre l’ancien Président Robert Kocharyan. Pour mémoire, ce dernier a été inculpé l’année dernière en vertu de l’article 300.1 du Code pénal arménien relatif à la prise de pouvoir avec violence. Dans des appels séparés, Kocharyan et un juge du tribunal d’Erevan avaient demandé à la CC de déterminer si les accusations étaient conformes à la Constitution arménienne. Les avocats de l’ex-Président ont notamment insisté sur le fait que la clause 300.1 avait été ajoutée au Code pénal en 2009 et ne pouvait donc être utilisée rétroactivement. En juillet, la CC a suspendu l’examen des recours, demandant à la CEDH ainsi qu’à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe de lui fournir des « avis consultatifs » sur la question. La CEDH a constitué une Grande Chambre de 17 juges pour l’examiner. Selon le communiqué, les juges arriveront à une conclusion commune concernant la conformité de l’article 300.1 avec la Convention européenne des droits de l’homme. La CEDH a rappelé que les avis consultatifs de la Grande Chambre ne sont pas contraignants. La CEDH a donné à l’équipe juridique de Kocharyan et au Parlement arménien jusqu’au 19 novembre pour présenter des observations écrites. D’autres parties intéressées, y compris le gouvernement arménien, peuvent envoyer leurs commentaires à Strasbourg d’ici le 4 décembre.
« Sanitek » s’est adressé à l’arbitrage international/ La presse indique que la société « Sanitek », qui assurait jusqu’à récemment la gestion des déchets dans la capitale arménienne, a entamé le processus de pétition devant la Cour internationale d’arbitrage. « Sanitek » a indiqué que l’actionnaire de la société, Nicholas El Tawil, agissant également pour le compte des autres actionnaires, a informé lundi le gouvernement arménien et la municipalité d’Erevan de l’existence d’un différend sur l’investissement. Rappelons que la Mairie d’Erevan avait résilié « totalement et unilatéralement » les contrats avec « Sanitek » (cf. revue du 03 octobre 2019).
Anna Naghdalyan sur la fourniture d’armes par la France à l’Azerbaïdjan et l’annulation des chartes avec le Haut-Karabakh/ La presse indique que répondant à un commentaire sur la fourniture d’armes par la France à l’Azerbaïdjan, la porte-parole du Ministère arménien des Affaires étrangères, Anna Naghdalyan, a déclaré à la presse : « L’Arménie exhorte tous les partenaires à abandonner les mesures qui contribuent directement ou indirectement à la course aux armements et à accroître la tension dans la région ». La porte-parole a rappelé que lors du dîner annuel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, le Président français, Emmanuel Macron, avait déclaré que la France ne fournissait pas d’armes susceptibles d’être utilisées dans des opérations armées au Haut-Karabakh. Quant aux décisions des tribunaux français qui ont annulé les accords de jumelage et de coopération entre les villes de France et du Haut-Karabakh, Anna Naghdalyan a souligné que la position de la partie arménienne est que les droits de l’homme et leur mise en œuvre n’étaient pas subordonnées au statut du territoire de résidence.
La ministre bulgare des Affaires étrangères se rendra à Erevan le 28 octobre/ La ministre bulgare des Affaires étrangères, Ekaterina Zakharieva, se rendra en Arménie. La visite officielle aura lieu le 28 octobre.
Commentaire d’Anna Naghdalyan aux déclarations d’Ilham Aliyev/ Commentant la déclaration du Président azerbaïdjanais sur la « glorification du fascisme » sous la forme de l’installation d’un monument à Garegin Nzhdeh à Erevan (cf. revue du 12 au 14 octobre 2019), la porte-parole du Ministère des Affaires étrangères a indiqué que lors de la Grande guerre patriotique, le peuple arménien avait eu sa contribution à la lutte commune, mais que les arméniens ont également lutté pour leur existence contre les Turcs. La porte-parole a tenu à demander à l’Azerbaïdjan de reconsidérer l’attitude à l’égard de l’héroïsation du criminel Ramil Safarov et de la promotion de tels crimes. Pour mémoire, Ramil Safarov est un officier de l’armée azerbaïdjanaise reconnu coupable du meurtre en 2004 du lieutenant arménien Gurgen Margaryan. Au cours d’un séminaire de formation parrainé par l’OTAN à Budapest, Safarov s’est introduit de nuit dans le dortoir de Margaryan et l’a tué Margaryan pendant qu’il dormait. En 2006, Safarov a été reconnu coupable et condamné à la réclusion à perpétuité en Hongrie. Il a été extradé en 2012 en Azerbaïdjan, où il a été salué comme un héros, promu au rang de major et gracié par Ilham Aliyev, malgré les assurances contraires données à la Hongrie. La porte-parole a également commenté la déclaration d’Ilham Aliyev qui a promis de « construire des villes après la libération du Karabakh » à l’exemple du village de Shikharh. « Le président de l’Azerbaïdjan a mentionné le village arménien, autrefois prospère, avec une population de 5 000 Arméniens. La population a été détruite par les forces armées azerbaïdjanaises, alors que le village est sous occupation. Maintenant, il déclare que le village est reconstruit et peuplé ». D’après Naghdalyan, cela démontre clairement que l’Azerbaïdjan veut obtenir le Haut-Karabakh sans sa population. Elle a souligné que la priorité de la partie arménienne restait l’assurance de la sécurité physique des habitants du Haut-Karabakh.
Rédaction : Lena Gyulkhasyan
Attachée de presse et de communication
Ambassade de France en Arménie
