Communiqué des coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE/ La presse rend compte du communiqué des coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE a la suite de leur récente visite régionale, selon lequel les Ministres des Affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais ont confirmé leur intention de se réunir de nouveau sous les auspices du coprésident de l’OSCE avant la fin de l’année. Les coprésidents se sont également félicités de la perspective de mettre en œuvre des mesures humanitaires et de sécurité spécifiques pour préparer les populations à la paix et réduire les tensions. Les coprésidents ont une nouvelle fois souligné l’importance cruciale des missions de suivi conduites par le Représentant personnel du Président en exercice de l’OSCE, Andrzej Kasprzyk, conformément à son mandat et à la pratique de longue date. Les coprésidents ont appelé les parties à continuer à soutenir pleinement les activités d’Andrzej Kasprzyk et de son équipe et à veiller à ce que tout obstacle susceptible d’entraver les missions de suivi soit éliminé immédiatement.
Procédure pénale ouverte contre le Président contesté de la Cour constitutionnelle/ La presse indique que les responsables de l’application de la loi ont effectué jeudi une descente dans les locaux de la Cour constitutionnelle (CC) et de l’ancien parti au pouvoir, le parti Républicain, après avoir ouvert une procédure pénale contre le Président contesté de la CC, Hrayr Tovmasyan. Cette procédure pénale est ouverte sur la base d’un rapport soumis au Procureur général par le député indépendant Arman Babajanyan. La procédure pénale porte contre Hrayr Tovmasyan et certains autres responsables soupçonnés d’ « usurpation de l’autorité de l’Etat par un groupe d’individus » (article 300 du code pénal). Babajanyan affirme que Tovmasyan avait collaboré avec d’autres membres clés de l’ancien gouvernement dominé par les Républicains pour devenir illégalement le Président de la CC en mars 2018. Selon le parti « Républicain », le Service spécial d’enquête a confisqué des documents relatifs à la résiliation de l’adhésion de Tovmasyan au parti au début de 2018. Quant aux « actions d’enquête » dans les bureaux de la CC même, le secrétariat de la CC a refusé de commenter l’enquête. Les enquêteurs ont visité et interrogé le père de Hrayr Tovmasyan et ses deux filles. La presse note que ces perquisitions sont survenues quelques jours après que la CC a refusé d’examiner la résolution parlementaire invitant à remplacer Tovmasyan (cf. revue du 15 octobre 2019). En vertu du droit arménien, Tovmasyan ne peut être poursuivi sans le consentement d’au moins cinq des neuf membres de la CC. Le parti Républicain a dénoncé l’affaire comme « politiquement motivée ». Début octobre, Tovmasyan avait affirmé que les autorités cherchaient à le contraindre de quitter son poste pour pouvoir contrôler la CC et pouvoir prendre des décisions inconstitutionnelles. Il avait déclaré qu’il ne céderait pas à la pression (cf. revue du 04 octobre 2019).
L’Arménie élue au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies/ La presse rend compte de l’élection, à une écrasante majorité des voix, de l’Arménie au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour la période 2020-2022. Selon le Ministre des Affaires étrangères, Zohrab Mnatsakanyan, il s’agit de la meilleure preuve de la reconnaissance par la communauté internationale des progrès importants accomplis dans la transformation démocratique, la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales à la suite de la révolution de velours non violente en Arménie. « Nous continuerons à lutter contre les violations des droits de l’homme fondées sur l’identité, notamment la discrimination, la xénophobie, l’intolérance et les discours de haine, car l’Arménie et le peuple arménien sont bien conscients des conséquences des violations massives des droits de l’homme commises pour de telles raisons » a déclaré le Ministre.
L’Agence française de développement accorde une subvention de 10 millions d’euros pour la mise en œuvre du programme d’agriculture irriguée/ La presse indique que l’Agence française de développement (AFD) accorde une subvention de 10 millions d’euros pour la mise en œuvre du programme d’agriculture irriguée. La proposition de conclure un accord a été approuvée lors d’une réunion du Cabinet le 17 octobre. Selon le Ministre arménien de l’Économie, Tigran Khachatryan, le programme comprend deux volets: 8,5 millions d’euros seront alloués au Ministère de l’Économie et 1,5 millions d’euros au Ministère du Développement territorial et des Infrastructures. Les fonds serviront à mettre en œuvre le programme d’agriculture irriguée dans les régions d’Armavir et d’Ararat. L’objectif est d’assurer un développement plus durable et efficace du secteur agricole, le développement des compétences et une assistance à la création et au développement de coopératives, ainsi que d’accroître la disponibilité des services de conseil et des services financiers pour les exploitations agricoles. Selon le Ministre, par la mise en œuvre du projet, il est prévu de moderniser les infrastructures d’irrigation sur une superficie de 2 000 ha et de créer au moins 20 coopératives de production et groupes agricoles. La presse rappelle que l’AFD finance également la construction du réservoir de Vedi dans la région d’Ararat. Selon la presse, suite aux résultats de la mise en œuvre de deux programmes, il sera possible de résoudre le problème de l’irrigation des terres agricoles dans la région.
Dommage environnemental à Kapan causé par la plus grande société minière en Arménie/ La presse rend compte de la contamination d’une rivière traversant la ville de Kapan, dans le sud-est du pays, à cause de la plus grande société minière d’Arménie, le combinat cuivre-molybdène Zangezur. Le Ministre des Situations d’urgence, Felix Tsolakian, a accusé le Combinat d’avoir essayé de masquer le déversement de déchets toxiques qui a contaminé la rivière Voghji. Le Ministre de la Protection de l’environnement, Erik Grigorian, a déclaré que les autorités sont en train de déterminer les dommages causés à l’environnement. Il s’est plaint de ce que la législation environnementale arménienne prévoit de « ridiculement petites amendes » pour les entreprises minières qui la violent. Selon lui, la législation devrait être sévèrement renforcée. Selon la presse, tandis que l’industrie minière arménienne génère plus de 40% des exportations du pays, elle est aussi une source majeure de dommages environnementaux. Quant au combinat cuivre-molybdène Zangezur, qui est sous le contrôle nominal du groupe allemand de métaux « Cronimet », c’est la plus grande entreprise du secteur en Arménie et elle emploie plus de 4 000 personnes. C’est également le principal contribuable privé en Arménie.
Le ministre arménien de l’Environnement sur l’affaire « Lydian »/ Le ministre arménien de l’Environnement, Erik Grigoryan, a commenté la nécessité d’une nouvelle étude d’impact sur l’environnement de la mine Amulsar (cf. revue du 22 au 23 août 2019). Selon lui, le Ministère a examiné les données de l’audit conduit par la société ELARD (cf. revue du 15 au 16 août 2019) et a également envoyé des demandes de renseignements à un certain nombre d’organes d’État. D’après le Ministre, il existe maintenant des données qui devraient être examinées dans le cadre de la procédure pénale engagée par le Comité d’enquête. Le Ministère a soumis au personnel du Premier ministre une analyse contenant les 12 préoccupations du Ministère. « Ces faits doivent au moins être vérifiés, examinés et clarifiés » a déclaré le Ministre
Le témoin clé de l’enquête sur la mort de l’ancien chef de la police a quitté le pays/ La presse revient sur l’enquête en cours sur la mort de l’ancien chef de la police, Hayk Harutiunian, qui avait été retrouvé mort par balle dans sa maison de campagne. Les journaux indiquent que le témoin qui « était avec lui sur les lieux de l’incident » a quitté le pays. Selon la porte-parole du Comité d’enquête, le témoin avait assuré qu’il rentrerait dans le pays dans quelques jours à peine. Elle a insisté sur le fait que l’absence du témoin du pays n’aurait pas d’impact négatif sur l’enquête.
La Cour constitutionnelle explique pourquoi elle a rejeté l’appel parlementaire/ La Cour constitutionnelle (CC) a publié sa décision de ne pas accepter l’appel du parlement concernant la levée des pouvoirs de son président, Hrayr Tovmasyan (cf. revue du 15 octobre 2019). Dans son arrêt de 16 pages, la CC a noté que l’utilisation du terme « juge (membre) de la Cour constitutionnelle » n’était pas conforme aux dispositions constitutionnelles du parlement en ce qui concerne le recours devant la CC. Quant à la position du requérant selon laquelle « Hrayr Tovmasyan aurait commis des actes qui discréditeraient l’autorité de la CC et / ou seraient incompatibles avec le poste de juge – une violation disciplinaire substantielle », la CC a déclaré que le motif de la résiliation des pouvoirs d’un juge de la CC n’est pas une violation disciplinaire, mais « une violation disciplinaire au cours de son mandat en tant que juge de la Cour constitutionnelle ». La CC a également estimé que la requête avait été déposée en violation du délai légal. La CC a donc décidé de rejeter l’examen de l’appel.
Rencontres des Ministres de la Justice arménien et français/ La presse indique que lors de sa visite à Strasbourg, le Ministre arménien de la Justice, Rustam Badasyan, a rencontré la Ministre française de la Justice, Nicole Belloubet. Lors de l’entretien, Rustam Badasyan a souligné les questions abordées lors de la conférence intitulée « Les défis numériques de la justice en Europe », organisée par la présidence française, et a souligné le potentiel de développement de la coopération entre les Ministères de la Justice des deux pays. À la fin de la réunion, un accord a été conclu pour intensifier la coopération et les contacts.
Rédaction : Lena Gyulkhasyan
Attachée de presse et de communication
Ambassade de France en Arménie
