L’ensemble de la presse rend compte de la session extraordinaire de l’AN, avec à l’ordre du jour un paquet d’amendements à la législation fiscale qui préconise notamment l’installation obligatoire, à partir du 1er septembre, des caisses enregistreuses destinées à lutter contre l’évasion fiscale qui demeure importante sur les marchés, selon le gouvernement. Cette mesure a suscité la controverse auprès des petits commerçants, qui ont organisé hier une action de protestation devant l’AN. RFE/RL rappelle que ces lois font partie d’un plan sur trois ans approuvé par le Premier ministre, Tigran Sarkissian, au début du mois. Il prévoit une série des mesures administratives et législatives visant autant les commerçants que les autorités fiscales. Selon T. Sarkissian, elles cibleront principalement les grandes sociétés soupçonnées de « minimiser leurs bénéfices et devraient aboutir à un climat favorable aux petites et moyennes entreprises ». Cependant, selon RFE/RL, c’est bien les petites structures qui devraient en premier lieu souffrir de ce projet. Ce paquet législatif prévoit, entre autres, l’abolition de « l’impôt simplifié » qui exempte les petites sociétés et les commerçants individuels du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Ambassade de France en Arménie
Service de presse
