Le 18 juin 2007, la Cour de Cassation vaudoise a confirmé le verdict prononcé par le Tribunal de Police de Lausanne condamnant Dogu Perinçek, pour violation de l’article 261bis du Code pénal. En effet, en 2005, Dogu Perinçek avait nié publiquement et à plusieurs reprises le Génocide des Arméniens. La décision intervient à un moment politique marqué par les manoeuvres du Conseiller fédéral Christoph Blocher, visant à la suppression de la norme pénale antiraciste. L’Association Suisse-Arménie (ASA) est très satisfaite de la décision de la Cour de Cassation. Parallèlement, l’ASA prépare avec d’autres ONG impliqués dans la défense des Droits de l’Homme, une réponse au document de travail de l’Office fédéral de justice (OFJ), déjà rejeté par les experts convoqués par le Chef du DFJP lors de l’audience du 23 mai dernier.
L’Association Suisse-Arménie (ASA) vient d’apprendre que la Cour de Cassation vaudoise a intégralement rejeté le recours de M. Perinçek. L’arrêt de 1ère instance devient ainsi exécutoire, sauf recours au Tribunal fédéral, qui peut, sur requête, accorder un effet suspensif. L’ASA n’a pas été appelée à déposer un mémoire, ce qui laisse à penser que la Cour de cassation a jugé le recours de la défense manifestement mal fondé.
La condamnation de M. Perinçek constitue la confirmation de ce que nous avons toujours dit, à savoir que l’article 261bis du Code pénal en matière de négationnisme ne pose pas de problèmes particuliers d’application. L’ASA se félicite de ce verdict et souligne sa détermination à poursuivre en justice les fauteurs d’actions négationnistes à l’égard du génocide arménien. Loin de vouloir transformer la justice suisse en tribunal de l’Histoire, ce verdict ne fait que réaffirmer la réalité du génocide commis à l’encontre des Arméniens en 1915 et la nécessité de condamner tout acte raciste visant à nier l’existence des crimes contre l’humanité.
Les prises de position internationales concernant le génocide au Darfour et à Srebrenica montrent la nécessité de combattre sans relâche le crime de génocide, tel qu’il a été défini par la Convention internationale de l’ONU de 1948. Ainsi, nous nous désolidarisons de l’attitude d’une certaine partie de la classe politique qui dévalorise sa propre législation à l’étranger comme en Suisse même, cédant ainsi au chantage auquel des Etats négationnistes veulent soumettre notre Confédération. Nous demandons donc au Conseil fédéral de prendre ses distances par rapport à ceux qui cherchent à ruiner la valeur de la justice suisse aux yeux des Etats étrangers et de leurs propres concitoyens et de cesser de tergiverser sur la réalité du Génocide des Arméniens, reconnu par le même Conseil fédéral dans son message concernant le Statut de Rome (Tribunal pénal international).
L’ASA est en train de préparer, avec d’autres ONG, un document de réponse aux propos contenus dans le document élaboré par l’Office fédéral de justice (OFJ) et présenté lors d’une audition d’experts le 23 mai dernier et rejeté par nombre des participants. Ce document présentait plusieurs variantes de l’article pénal antiraciste, y compris sa suppression, sans toutefois envisager la possibilité de le maintenir sans changement. Le document de réponse sera bientôt publié sur le site officiel de l’ASA www.armenian.ch/gsa
