Le président du Tribunal fédéral (TF) Guisep Nay critique les déclarations du conseiller fédéral Christoph Blocher sur la norme antiraciste. Des changements trop rapides de lois risquent de réduire le haut niveau de la culture juridique en Suisse.
« La sécurité juridique et le respect des droits de l’homme constituent une base de l’image de marque de la Suisse », a déclaré M. Nay dans une interview au « SonntagsBlick ». Il a insisté sur la séparation des pouvoirs: « on assiste à un retour à l’état sauvage si les politiciens ne s’y tiennent pas et donnent des instructions aux juges ».
La norme antiraciste ne menace pas la liberté d’expression, selon Giusep Nay. Elle met des limites, mais, comme dans d’autres domaines, dans le cadre de la loi. Ce n’est pas seulement permis, mais nécessaire, selon lui.
Le peuple a choisi de protéger la dignité humaine des groupes de population menacés par le racisme, a ajouté M. Nay. La norme antiraciste ne jouit pas d’une longue pratique et de délicates questions ponctuelles n’ont pas encore été clarifiées définitivement.
Giusep Nay se pose en outre des questions d’ordre juridique concernant la nouvelle loi sur l’asile, récemment adoptée par le peuple. Le TF devra examiner si elle viole les droits de l’homme. M. Nay prend pour exemple la détention en vue de l’expulsion, qui est contraire à la jurisprudence actuelle du TF.
Si le peuple agit de manière contraire aux droits de l’homme, la jurisprudence peut corriger le tir. « La conscience que la Suisse est une démocratie et en même temps un Etat de droit n’est pas très développée. La démocratie directe est surestimée », a dit Giusep Nay. Le peuple n’a pas le droit de tout faire, car « une démocratie présuppose un Etat de droit et vice-versa ».
