Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, mécontent de la persistance de la torture et de son impunité en Tchétchénie, a décidé de publier sans l’accord de Moscou son dernier rapport sur cette république, une procédure encore jamais utilisée.
Le CPT a indiqué qu’il avait décidé d’user de son pouvoir discrétionnaire pour publier ce rapport en raison de « l’absence d’amélioration de la situation », malgré ses recommandations formulées à la suite de deux visites en République tchétchène en avril et septembre 2006.
« Les réactions des autorités fédérales (russes) n’ont pas été à la mesure de la gravité des constatations », selon le comité qui a joint au rapport une « déclaration publique », autre procédure exceptionnelle.
Les autorités russes ont constamment refusé de s’engager dans un dialogue sérieux sur les problèmes fondamentaux « ce qui ne peut être qualifié que de manquement à la coopération », affirme le CPT dans ce texte. Le comité se déclare « extrêmement préoccupé » car « le recours à la torture et aux autres formes de mauvais traitements par les membres des forces de l’ordre et des forces de sécurité persiste tout comme la pratique des détentions illégales ».
Le CPT, qui est mandaté pour effectuer des visites sans préavis dan les prisons, commissariats et hôpitaux psychiatriques des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, avait déjà eu recours à la procédure de la « déclaration publique » en 2001 puis en 2003 en ce qui concerne la Tchétchénie. Cette dernière procédure n’avait été utilisée précédemment que pour la Turquie, en 1991 puis en 1996.
