Un séminaire international sera organisé à Erevan afin d’examiner les problèmes liés à la traite des êtres humains et d’y apporter des solutions. Il se déroulera les 5 et 6 septembre à l’hôtel Golden Palace, avenue Azatutyan, à Erevan (Arménie).
Il s’agira du huitième séminaire d’information et de sensibilisation organisé dans le cadre de la Campagne du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains, qui vise à promouvoir une ratification aussi large que possible de la Convention de l’Organisation sur la lutte contre la traite des êtres humains. Le séminaire réunira des responsables politiques et administratifs locaux et nationaux et des représentants d’organisations non gouvernementales d’Arménie, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, de Fédération de Russie, de Géorgie et de Roumanie.
En ouverture du séminaire interviendront Armen Baibourtian, vice-ministre des Affaires étrangères de l’Arménie, et Marta Requena, chef de la Division du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la traite des êtres humains.
Ces séminaires visent à sensibiliser les gouvernements, les parlementaires, les autorités locales et régionales, les ONG et la société civile au problème de la traite des êtres humains, et à promouvoir la signature et la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Le séminaire réunira 100 participants d’Arménie, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, de Géorgie, de Roumanie et de la Fédération de Russie. Des rapporteurs du Conseil de l’Europe et des fonctionnaires nationaux experts en droits de l’homme et en matière pénale et de poursuites, ainsi que des représentants d’ONG nationales pertinentes présenteront et examineront des mesures et actions prises au plan national pour la prévention de la traite, la protection des victimes et la poursuite des trafiquants, à la lumière des principales dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Cette Convention novatrice est un traité complet qui présente des mesures de prévention de la traite, de protection des victimes, de poursuites à l’encontre des trafiquants et de renforcement de la coopération internationale, et prévoit également la création d’un mécanisme de contrôle chargé de garantir la mise en oeuvre effective de ses dispositions par les Etats. Elle met l’accent sur la protection des victimes de la traite et sur la sauvegarde de leurs droits.
La Convention s’applique à tous les cas de traite des êtres humains, qu’ils soient nationaux ou internationaux, liés ou non à la criminalité organisée, et qu’ils concernent des femmes, des enfants ou des hommes. La Convention vise non seulement la traite aux fins de l’exploitation sexuelle, mais aussi le travail forcé et les autres formes de traite.
Par comparaison avec les textes internationaux existants, elle présente une valeur ajoutée à plusieurs égards:
– elle affirme que la traite constitue une violation des droits de la personne humaine et constitue une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain et que, par conséquent, il est nécessaire de renforcer le niveau de protection de toutes les victimes de la traite;
– aucun autre texte international ne définit les victimes de la traite, ce qui laisse aux Etats le soin d’apprécier qui sont ces victimes et, par conséquent, qui peut bénéficier des mesures de protection et d’assistance. Le traité du Conseil de l’Europe reconnaît comme une victime toute personne victime de la traite au sens de la Convention;
– une liste de mesures obligatoires d’assistance aux victimes; ces dernières doivent notamment recevoir une assistance physique et psychologique et une aide à la réinsertion sociale. Les soins médicaux, les conseils et les informations, ainsi qu’un hébergement approprié figurent au nombre des mesures à prendre. Les victimes recevront également une indemnisation;
– un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours: il s’agit d’une amélioration notable dans le traitement des victimes de la traite dans les pays de destination;
– la possibilité de délivrer des permis de séjour aux victimes de la traite, soit pour motif humanitaire, soit en raison de la collaboration de victimes avec les autorités de poursuite;
– la possibilité de rendre les “clients” passibles de poursuites pénales;
– la possibilité d’exempter les victimes de poursuites pour leur participation à des activités illicites, dans la mesure où elles y ont été contraintes; et
– un mécanisme de suivi indépendant, capable de surveiller l’application de la Convention par les Parties.
