La Turquie a été condamnée mardi 11 avril par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour traitement inhumain ou dégradant sur un militant d’extrême gauche pendant une garde à vue en juillet 1998.
Soupçonné d’appartenir à l’Organisation pour la restructuration du parti communiste, un groupe armé d’extrême gauche, Kekil Demirel avait été arrêté le 17 juillet 1998. Des examens médicaux faits avant et après sa garde à vue n’avaient pas permis de corroborer ses affirmations selon lesquelles il avait subi des électrochocs aux organes génitaux et aux orteils. Ils avaient en revanche établi qu’il présentait de nouvelles blessures à l’issue de sa garde à vue.
Dans son arrêt, la CEDH a estimé que toute blessure survenant pendant une garde à vue donnait lieu à « de fortes présomptions de fait ». Elle a également estimé que les traces constatées lors des examens médicaux correspondaient « en grande partie à celles qu’auraient laissées les traitements décrits par le requérant ».
La Cour a ainsi décidé d’allouer au requérant 13.500 euros pour préjudice moral et frais et dépens.
