La Commission européenne a lancé jeudi la première étape des négociations d’adhésion à l’UE de la Croatie et de la Turquie. Elle consiste en un examen de l’ensemble des règles européennes et une évaluation de l’état de préparation des deux candidats.
«C’est un exercice technique nécessaire pour expliquer aux candidats la législation européenne et pour comprendre quelle est la situation dans chaque pays», a expliqué Krisztina Nagy, porte-parole du commissaire européen à l’Elargissement Olli Rehn.
Ce processus appelé « screening » a commencé jeudi matin par la présentation aux représentants croates et turcs de la législation européenne en matière de science et de recherche, un des 35 chapitres du cadre de négociation.
Pour chaque chapitre, l’acquis communautaire sera expliqué aux candidats puis un dialogue bilatéral s’engagera entre la Commission et chaque candidat, notamment pour déterminer les problèmes qui se posent à eux pour l’application de ces règles.
A l’issue de ce processus, la Commission fera une recommandation aux Etats membres en faveur de l’ouverture ou non de négociations chapitre par chapitre, a précisé jeudi une source communautaire.
La totalité de la procédure pourrait durer dix à onze mois, selon une source communautaire. Mais un chapitre pourra être ouvert avant la fin de l’analyse de tous les autres. Ainsi, l’ouverture du chapitre « science et recherche » pourrait avoir lieu d’ici janvier, a continué cette source.
A l’issue de ce processus, la Commission fera une recommandation aux Etats membres en faveur de l’ouverture ou non de négociations chapitre par chapitre, a précisé la même source communautaire, soulignant que Bruxelles pourrait suggérer d’imposer des conditions préalables à l’ouverture d’un volet particulier.
Si la décision est positive, commencera alors la phase de négociations proprement dite, qui est en réalité l’obligation pour les candidats de conformer leur législation à l’acquis communautaire dans tous les domaines.
Dans tous les cas, les 25 prendront leur décision à l’unanimité.
La seule marge de manoeuvre dans ces négociations qui n’en sont pas vraiment réside dans la mise en place de périodes transitoires limitées dans certains domaines.
