Les négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, qui devrait durer une dizaine d’années au moins sans aucune garantie d’accession, doivent permettre à Ankara de conformer sa législation à l' »acquis communautaire », c’est-à-dire à l’ensemble des règles européennes. Selon le projet de cadre de négociations présenté en juin par la Commission européenne, le processus qui a commencé lundi soir à Luxembourg sera divisé en 35 chapitres, dont le contenu n’est en réalité pas négociable. De la liberté de circulation des biens et des personnes à la politique étrangère, en passant par la sécurité alimentaire ou l’éducation et la culture, les Turcs devront appliquer les législations communautaires et le rythme des pourparlers dépendra de leur capacité à mettre en oeuvre ces obligations. Chacun des 35 volets devra être ouvert puis refermé par un vote à l’unanimité des Etats membres, avant un vote final sur l’adhésion éventuelle, également à l’unanimité. L’objectif final est l’adhésion en tant que telle, mais le processus reste ouvert et sans garantie. En cas d’échec, l’UE devra s’assurer que « la Turquie sera pleinement ancrée dans les structures européennes par le lien le plus fort », selon le document de la Commission. Le projet de la Commission européenne, bien plus « rigoureux » que les principes imposés aux précédents candidats, insiste également sur la possibilité de geler le processus. « En cas de violation sérieuse et persistante par la Turquie des principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (…), les négociations d’adhésion pourront être suspendues » sur une proposition de la Commission et par une décision des Etats membres à la majorité qualifiée, selon le projet de cadre. Pendant ce processus, la Turquie devra également reconnaître les autorités de Nicosie et appliquer pleinement le protocole d’Ankara signé le 29 juillet dernier, qui étend son union douanière avec l’UE aux dix nouveaux Etats membres dont Chypre. Toujours selon le projet de cadre, la conclusion des négociations ne pourra pas se faire avant l’adoption par l’Union européenne de son budget pour les années 2014-2020. Les 25 n’ont toujours pas adopté celui pour 2007-2013.
