Retiré du projet de loi sur la réforme des institutions en première lecture au Sénat, le référendum obligatoire pour l’adhésion de la Turquie est le principal point d’achoppement entre députés et sénateurs.
Vendredi, 54 députés UMP et un non-inscrit ont demandé le maintien d’un référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion d’un pays à l’UE, dont la Turquie, dans une tribune sur Rue89. Parmi les signataires, deux responsables de l’UMP, Patrick Devedjian et Frédéric Lefebvre.
« Pour tout nouvel élargissement qui modifierait profondément les équilibres politiques au sein de l’Union européenne, il nous apparaît indispensable que les Français soient automatiquement consultés », écrivent les signataires alors que les négociations se poursuivent, au sein de la majorité, pour trouver une solution sur ce point sensible du projet de réforme des institutions. Ils rappellent avoir « proposé un amendement visant à ce que les pays dont la population représente, au moins, 5% de la totalité de la population de l’Union européenne, fassent l’objet d’un référendum systématique ».
« Cet amendement, qui a été adopté par l’Assemblée nationale, a reçu un avis favorable du gouvernement » qui a jugé « cette proposition « équilibrée », écrivent les députés.
Reprochant aux sénateurs d’avoir supprimé cette disposition, les signataires les interpellent: « Quelles sont vos propositions ? Quelle est votre alternative ? » « Nous sommes à l’écoute des sénateurs et restons ouverts à la discussion, à la seule et unique condition que l’objectif de notre amendement soit conservé », expliquent-ils.
Le texte de loi doit revenir en deuxième lecture à l’assemblée nationale à partir 8 juillet.
