Turquie: Vers une modification de l’article 301

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La Turquie s’apprête à amender une loi controversée sur la liberté d’expression que l’Union européenne a critiquée à maintes reprises et qui risque de ralentir les pourparlers d’adhésion d’Ankara avec l’UE, a indiqué mardi le ministre de la Justice du pays.

Mehmet Ali Sahin a précisé que son ministère soumettrait dans les deux semaines au gouvernement un projet d’amendement de l’article 301 du code pénal, qui permet d’inculper quelqu’un pour « atteinte à l’identité turque ».

L’article 301 a été invoqué pour des poursuites intentées à des écrivains et à des intellectuels, notamment pour des commentaires relatifs au génocide des Arméniens commis en 1915-16 sous l’Empire ottoman.

Il y a deux ans, le gouvernement avait poursuivi en justice en vertu de l’article 301 le romancier Orhan Pamuk, lauréat du prix Nobel de littérature, mais il avait été acquitté pour vice de forme.

Dans son rapport annuel sur la Turquie publié en novembre, l’UE incite Ankara à redoubler d’efforts en matière de liberté d’expression et de culte, en notant qu’un plus grand nombre de personnes avaient été poursuivies l’an dernier qu’en 2005 en vertu de l’article 301.

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Author: raffi

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