Le gouvernement arménien s’est certes donné tous les moyens pour modifier la composition de la Cour constitutionnelle, en vertu d’une réforme approuvée en juin par le Parlement contrôlé par l’alliance Im Kayl (Mon Pas) de Nikol Pachinian, le processus reste néanmoins complexe et connaît quelques ratés. Ainsi, le candidat qu’avait proposé le gouvernement pour l’un des trois postes de juges laissés vacants à la suite du texte voté par le Parlement vient de retirer sa candidature. Dans un message posté sur Facebook lundi 17 août, Vahram Avetisian, qui figurait au nombre des trois candidats choisis en juillet par le gouvernement, le président de la République et un collège de magistrats, a écrit : « Aujourd’hui, j’ai présenté une requête au président du Parlement par laquelle je renonce à être élu juge de la Cour constitutionnelle. Dans le même temps, je remercie le gouvernement pour m’avoir choisi pour ce poste. Je souhaite plein succès aux réformes judiciaires menées dans la République d’Arménie, pour le bien des citoyens arméniens et de notre patrie ».
La nomination de V.Avetisian, un professeur de droit reconnu à l’Université d’État de Erevan, avait suscité les critiques d’un certain nombre de défenseurs des droits de l’homme, de juristes, ainsi que des proches des manifestants tués lors de la répression post-électorale de mars 2008 à Erevan et des partisans de l’ancien président Levon Ter-Petrossian. Huit proches des victimes de ces violences et 50 militants ou activistes emprisonnés lors de la vague de répression qui s’était abattue alors sur les manifestants de l’opposition rassemblés derrière Ter-Petrossian, qui revendiquait la victoire aux élections, ont signé une déclaration commune appelant le gouvernement à retirer la candidature de V.Avetisian. Les signataires de cet appel, au nombre desquels figurent nombre de hauts responsables du Parti du Congrès national de Ter-Petrossian, mettent l’accent sur le fait que son père, Davit Avetisian, avait prononcé des peines de prison contre les membres ou partisans de l’opposition lorsqu’il siégeait à la Cour de cassation de 2008 à 2016. Ils font valoir aussi que Vahram Avetisian ne peut agir de manière indépendante et impartiale parce qu’il n’a jamais publiquement condamné l’ancien pouvoir en place en Arménie, ni son recours à la force contre les manifestants qui contestaient les résultats officiels des élections de février 2008, dont Serge Sarkissian avait été déclaré vainqueur, face à Ter-Petrossian.
Dans sa déclaration de lundi, V. Avetisian a toutefois laissé entendre que ces critiques ne seraient pas directement à l’origine de sa décision et a précisé qu’il avait décidé de se retirer suite à des désaccords manifestes avec certains représentants d’Im Kayl au Parlement qui auraient surgi lors de récentes discussions. « L’une des missions principales de notre État est d’établir un appareil judiciaire indépendant composé de juges professionnels qui gèrent une justice indépendante, responsable et fiable, et respectée ». L’État et la société ne sauraient se développer sans régler ce problème, a poursuivi le magistrat, dont on peut lire en creux les critiques adressées par ses détracteurs au pouvoir en place à Erevan, suspecté de vouloir prendre le contrôle de l’appareil judiciaire tout en affirmant oeuvrer à son indépendance. « Je souhaitais contribuer à la résolution de ces problèmes et c’est pourquoi j’avais accepté la nomination au poste de juge à la Cour constitutionnelle. Pourtant, il est devenu clair pour moi, à l’issue de ma rencontre avec des membres du groupe Im Kayl et de discussions plus approfondies, que certaines positions et idées des députés quant au rôle de la Cour constitutionnelle, au caractère apolitique et à l’indépendance du statut du juge de la Cour constitutionnelle n’étaient pas conformes à mes opinions et parfois même, me paraissaient inacceptables », a ajouté le juge.
Pour être élu juge à la Cour constitutionnelle, un candidat désigné à ce poste doit avoir le soutien des trois cinquièmes au moins des 132 députés siégeant à l’Assemblée nationale, où Im Kayl compte 88 députés. V.Avetisian a indiqué que dans de telles conditions, il lui semblait irréaliste d’espérer obtenir les 80 voix nécessaires et quand bien même il les obtiendrait, il ne pense pas que le poste de juge à la Cour constitutionnelle lui conviendrait. Manifestement prises de court, les autorités ont tardé à réagir. Le vice-président du Parlement, Alen Simonian, a ainsi souligné que le gouvernement n’avait pas encore retire la candidature de V.Avetisian. « Je pense que dans le format des questions telles qu’elles sont exprimées devant l’opinion sur internet, dans les médias, les réseaux sociaux ou ailleurs, Mr. Avetisian a son point de vue, ce pourquoi il a fait une telle déclaration. Mais n’oublions pas qu’il est un candidat nommé par le gouvernement. Le gouvernement n’a pas encore retire sa candidature, et Im Kayl n’a pas encore voté ni même fait quelque annonce sur un vote », a déclaré A.Simonian. Un membre du parti d’opposition Arménie lumineuse au Parlement, Taron Simonian (sans lien de parenté avec le vice-président du Parlement) a pour sa part fait savoir qu’il regrettait la décision de V.Avetisian, qu’il considère comme un candidat de valeur. Il a souligné que la décision de V.Avetisian résonnait comme un message adressé aux professionnels de la justice pour qu’ils ne traitent pas avec le gouvernement. « Je ne dispose pas d’informations précises sur le nombre de députés qu’il a contre lui, mais on croit savoir que sa candidature était loin de faire l’unanimité au sein d’Im Kayl. Quand des hommes politiques affichent une telle attitude face aux professionnels, les autres professionnels commencent à éprouver des réticences à l’idée de devenir des officiels du gouvernement, ils préfèrent travailler pour le secteur privé », a poursuivi le député d’opposition. Les deux autres candidats pour les postes vacants à la Cour constitutionnelle ont été désignés par le président Armen Sarkissian et une assemblée générale de juges. Rien ne dit qu’ils ne feront pas défection eux aussi, des rencontres étant prévues avec les députés avant que leurs candidatures soient discutées et votées au Parlement.
