Le chef d’un organe d’État chargé de superviser les tribunaux arméniens a soutenu vendredi une proposition du gouvernement visant à embaucher de nouveaux juges qui ne traiteraient que des affaires de corruption ou des arrestations avant jugement de suspects.
Un projet de loi approuvé par le gouvernement arménien au début du mois appelle à la sélection de 21 juges au maximum pour les tribunaux de première instance. Trois autres nouveaux juges spécialisés dans les arrestations ou les infractions liées à la corruption seraient nommés à la Cour d’appel.
Le 14 janvier, le ministre de la Justice, Rustam Badasian, avait déclaré que les nouveaux juges réduiraient la charge de travail des tribunaux de plus en plus submergés par les affaires pénales et civiles en cours. Il avait précisé qu’ils devraient également rendre des décisions «plus objectives» sur les mandats d’arrêt exigés par les enquêteurs.
Ces derniers mois, les juges arméniens ont refusé d’autoriser les forces de l’ordre à arrêter des dizaines de dirigeants et de membres de l’opposition ainsi que d’autres militants anti-gouvernementaux. La quasi-totalité de ces personnes sont poursuivies en raison des manifestations de colère déclenchées par la gestion par le Premier Ministre Nikol Pachinian de la guerre d’automne au Haut-Karabakh.
Pachinian a accusé le mois dernier le système judiciaire arménien de faire partie d’une «pseudo-élite» qui tentait de le renverser après la guerre désastreuse. Ruben Vartazarian, président du Conseil supérieur de la magistrature, a rejeté la critique.
Les détracteurs du gouvernement se sont dits préoccupés par ses projets d’installation de magistrats chargés d’autoriser ou de bloquer les arrestations avant le procès. Ils affirment que le gouvernement veut s’assurer que les tribunaux cessent d’entraver les enquêtes à motivation politique qu’il ordonne.
Le chef de la Chambre des avocats arménienne, l’association nationale du barreau, a fait écho à ces préoccupations. «Compte tenu des événements [liés aux tribunaux] par le passé, je pense qu’il y a des considérations politiques ici», a prétendu Ara Zohrabian.
Vartazarian n’était pas d’accord. «Les [nouveaux] juges seront choisis par le Conseil supérieur de la magistrature, a-t-il souligné. Il ne sera guidé que par la loi et ne prendra en considération que leurs compétences professionnelles, tout comme il a choisi d’autres juges. J’écarte donc toute décision politique concernant ces juges. »
