Le gouvernement arménien a approuvé jeudi ce qu’il a décrit comme un projet de loi anti-corruption qui permettrait aux autorités de confisquer les propriétés privées et autres biens réputés avoir été acquis illégalement.
Le projet de loi permettrait aux procureurs d’enquêter sur des individus dans le cas où ils auraient « des motifs suffisants pour soupçonner » que la valeur marchande de leurs biens dépasse leur « revenu légal » de plus de 25 millions de drams (52 400 $). Les procureurs pourraient demander aux tribunaux de nationaliser ces biens même si leurs propriétaires ne sont pas reconnus coupables de corruption ou d’autres infractions pénales.
On s’attend à ce que les fonctionnaires actuels et surtout les anciens fonctionnaires du gouvernement soient les principales cibles de cette législation qui sera bientôt débattue et presque certainement adoptée par le parlement arménien. Lorsqu’ils ont été annoncés plus tôt cette année. certains anciens fonctionnaires et alliés politiques de l’ancienne direction du pays ont contesté la légalité des plans du gouvernement en matière de saisie d’avoirs.
Le vice-premier ministre, M. Mher Grigorian, a également exprimé son inquiétude au sujet du projet de loi lors d’une réunion de cabinet à Erevan. Il a déclaré craindre que cela ne fasse fuir les investisseurs et n’entraîne la fuite des capitaux d’Arménie.
« Je ne voudrais pas que nous dirigions ces fonds vers des monnaies cryptées en raison de notre accès au secret bancaire », a averti M. Grigorian. « Ça ne nous donnera rien. Au contraire, il sera plus difficile de résoudre les crimes. »
Le Premier ministre Nikol Pashinian a cherché à apaiser ces inquiétudes, affirmant que l’examen prévu des actifs ne serait pas arbitraire.
Pour sa part, Arman Tatoyan, le médiateur arménien pour les droits de l’homme, également présent à la réunion du cabinet, a exprimé des doutes quant à la sagesse d’habiliter les procureurs à appliquer le projet de loi sur la « confiscation des avoirs d’origine illégale ». Une remarque qui a entrainée une réaction critique du procureur général Artur Davtian.
M. Pashinian s’est engagé à plusieurs reprises à mettre en place des mécanismes juridiques de confiscation des avoirs dans le cadre de son programme déclaré de lutte contre la corruption. Il a également exclu toute « redistribution des biens » en Arménie depuis son entrée en fonction en mai 2018.
