Un rapporteur spécial des Nations unies a proposé lundi 6 mars à la communauté internationale de se mettre d’accord sur une définition précise du terrorisme, afin d’éviter des abus dans la lutte anti-terroriste aux dépens des droits de l’Homme.
« Il est essentiel de veiller à ce que le terme ‘terrorisme’ ne soit employé que pour désigner des actes qui soient véritablement terroristes », écrit le rapporteur spécial chargé de la protection des droits de l’Homme dans la lutte anti-terroriste, Martin Scheinin.
Dans un rapport d’une vingtaine de pages, l’expert onusien suggère que l’expression « infractions terroristes » ne s’applique qu’à des actes réunissant trois conditions: avoir été commis « dans l’intention de causer la mort ou des blessures graves, ou la prise d’otages »; avoir pour objet « de semer la terreur, d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir un acte ou à s’abstenir de le faire »; et constituer une infraction aux 13 conventions anti-terroristes internationales qui portent sur des domaines tels que la protection des personnes, l’aviation ou la navigation.
Cette définition, qui se fonde sur des résolutions du Conseil de sécurité, doit être soumise à la session annuelle de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, qui s’ouvre le 13 mars à Genève. C’est ce même organe qui avait décidé au printemps dernier de nommer un rapporteur spécial chargé de la lutte anti-terroriste.
Sans citer les pays concernés, le rapport s’alarme que depuis les attentats du 11 septembre 2001, « la communauté internationale ne semble plus se préoccuper de l’utilisation abusive de la notion de terrorisme ». Son appui aux mesures anti-terroristes risque « de légitimer des régimes oppresseurs et leurs actes même s’ils sont contraires aux droits de l’Homme », selon le texte.
Le rapport s’inquiète ainsi de « l’assouplissement de plus en plus fréquent de l’interdiction absolue de la torture » et dénonce la « torture par procuration » consistant à envoyer des suspects « dans des pays connus pour pratiquer la torture ».
