La Cour constitutionnelle arménienne a statué, le 24 mars, que les obligations du pays en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) sont conformes à la Loi fondamentale.
La décision a été annoncée par le juge de la Cour constitutionnelle Arman Dilanyan. La décision est définitive et entrera en vigueur dès sa publication. Les juges de la Cour constitutionnelle Hrayr Tovmasyan, Arayik Tunyan et Yervand Khandikyan ont exprimé leurs opinions dissidentes.
Fin 2022, le gouvernement arménien avait demandé à la Cour constitutionnelle d’examiner la constitutionnalité du Statut de Rome. Selon le gouvernement, la ratification de ce document lui permettra d’engager des poursuites judiciaires contre l’Azerbaïdjan (pour crimes de guerre commis au Haut-Karabakh et en Arménie) devant la CPI.
L’Arménie a signé le Statut de Rome en 1998, mais ne l’a pas ratifié après que la Cour constitutionnelle en 2004 eut conclu que les obligations du traité contredisaient plusieurs dispositions de la Constitution en vigueur à l’époque.
Author: Jean Eckian
Ancien journaliste reporter d’images, Jean Eckian devient Directeur Artistique des sociétés discographiques CBS et EMI Pathé-Marconi. Il a par ailleurs réalisé de nombreuses photos de pochettes de disques. Directeur de Production de films publicitaires (Europe 1, Citroën) et réalisateur de films institutionnels et de reportages (Les 90 ans du Fouquet’s, l’Intégration…), il écrit ensuite pour la presse de la Chanson et anime sur MFM les émissions "Les Histoires d’Amour de l’Histoire de France" et un éphéméride du siècle passé en chansons (Alors Raconte). Co-organisateur du disque "Pour toi Arménie" avec Charles Aznavour et Levon Sayan, Jean Eckian est aussi l’auteur du livre "Vous êtes nés le même jour que…" Il écrit aujourd‘hui pour la presse de la communauté arménienne de France et de l’étranger et a créé le Mémorial Mondial du Génocide des Arméniens sur internet.
