La Cour d’appel d’Arménie a commencé à étudier lundi 30 août, les demandes du parquet visant à contourner la décision d’un tribunal arménien de lever les accusations de coup d’Etat qui avaient été portées contre l’ancien président Robert Kotcharian, qui est actuellement le leader de la principale formation d’opposition du Parlement arménien, l’alliance Hayastan. R. Kotcharian et trois autres anciens hauts responsables arméniens avaient été poursuivis et jugés dans le cadre du procès relatif aux violences post-électorales de 2008 à Erevan. Anna Danibekian, une juge de district présidant le procès, avait prononcé leur acquittement début avril, dix jours après que la Cour constitutionnelle eut déclaré les charges inconstitutionnelles. Les procureurs avaient fait appel de cet acquittement. L’un d’eux, Gevorg Baghdasarian, a fait savoir lundi que la Cour d’appel devait autoriser les enquêteurs à accuser les prévenus d’ abus de pouvoir et à ordonner à la juge Danibekian de relancer ce procès fleuve. G.Baghdasarian a ajouté que cela était aussi essentiel pour la protection des droits des familles des huit manifestants de l’opposition et des deux policiers tués lors des affrontements dont Erevan avait été le théâtre dans la foulée des élections présidentielles controversées de 2008. Le vote avait eu lieu moins de deux mois avant que Kotcharian ne termine son deuxième et dernier mandat de président et ne passe le relais à son ancien compagnon de route Serge Sarkissian, qui était alors son dauphin, et dont son principal adversaire, l’ancien président Levon ter Petrossian, contestait la victoire par une campagne de manifestations de grande ampleur. Kotcharian, son ancien chef de cabinet Aram Gevorgian et deux généraux à la retraite avaient rejeté les accusations portées contre eux, les désignant comme politiquement motivées. Leurs avocats persistent à affirmer que la décision de la juge Danibekian de les blanchir de l’accusation de “renversement de l’ordre constitutionnel” est en pleine conformité avec la Loi arménienne. La juge avait aussi décidé le 6 avril que Kotcharian et Gevorgian sont toujours sous le coup d’accusations de corruption, qu’ils démentent d’ailleurs avec la même véhémence. Les audiences de la Cour sur ce volet de l’affaire devaient reprendre en juillet. Kotcharian, qui est l’un des plus farouches opposants à l’actuel pouvoir en place à Erevan, avait été arrêté une première fois en juillet 2018, quelques semaines après la “révolution de velours” qui porta Pachinian au pouvoir. Après plusieurs va et vient en prison, il avait été libéré contre caution en juin 2020. L’ex-président, qui aura 67 ans mardi, a créé une alliance d’opposition en mai cette année pour tenter d’évincer Pachinian et son équipe du pouvoir. Cette alliance est arrivée en deuxième position, loin derrière le Contrat civil de Pachinian, aux élections législatives anticipées du 20 juin, dont elle a contesté en vain les résultats devant la Cour constitutionnelle.
