Un juge de tribunal de district à Erevan aurait suggéré vendredi que les autorités de maintien de l’ordre avaient entamé des poursuites pénales à son encontre en réaction au traitement du procès de l’ancien président Robert Kotcharian.
Le juge Davit Grigorian a ordonné de manière controversée la libération de Kotcharian de détention le 18 mai, en attendant l’issue du procès. Il a également décidé de suspendre le procès, mettant en doute la légalité des accusations de coup d’Etat retenues contre l’ex-président.
Les procureurs ont fait appel des deux décisions fortement condamnées par les alliés politiques et les partisans du Premier ministre Nikol Pachinian. La Cour d’appel d’Arménie les a infirmés le 25 juin.
Le bureau de Grigorian a été perquisitionné et scellé mardi dernier dans le cadre d’une enquête menée par le Service spécial d’enquête arménien (SIS). Les agents du SIS ont également confisqué son ordinateur lors du raid.
Grigorian s’est rendu vendredi au Conseil judiciaire suprême (SJC) pour discuter du raid avec des membres de l’organe de l’Etat chargé de superviser les tribunaux arméniens. Il a refusé de répondre aux questions des journalistes avant et après la réunion.
« Nous l’avons rencontré et avons discuté de ses préoccupations, a commenté Grigor Bekmezian, membre du SJC. Nous avons posé des questions qui nous préoccupaient. »
Pour reprendre les mots de Bekmezian, Grigorian a « exprimé ses soupçons » que la perquisition effectuée dans son bureau était liée à l’affaire très médiatisée contre Kotcharian. « Nous allons maintenant faire appel au procureur chargé de l’affaire et obtenir un certain nombre de clarifications de sa part, à la suite desquelles nous formulerons notre position finale et ferons une déclaration », a-t-il annoncé à la presse.
Le président de la SCJ, Ruben Vartazarian, a affirmé pour sa part qu’il estimait que le SIS n’avait jusqu’à présent pas entravé le travail du juge.
Dans un communiqué publié plus tôt vendredi, le Bureau du Procureur général arménien a fermement démenti tout lien entre l’affaire Kotcharian et la perquisition du bureau de Grigorian. Il donnait également quelques détails sur l’enquête criminelle ouverte par le SIS.
La déclaration expliquait qu’en février, un citoyen arménien avait porté plainte contre Grigorian, accusant le juge d’avoir commis un faux. Le SIS et un procureur chargé de surveiller les forces de l’ordre ont refusé de lancer une enquête formelle à l’époque.
Le communiqué a révélé qu’en mai, le citoyen non identifié avait interjeté appel du procureur général Artur Davtian et présenté des « arguments plus étayés » à l’appui des allégations. Davtian a décidé d’ouvrir une procédure pénale contre le juge le 28 juin, quelques jours après l’arrestation de Kotcharian.
Le procès de Kotcharian n’a toujours pas repris apparemment parce que la Cour d’appel n’a toujours pas renvoyé les documents de l’affaire à Grigorian.
Les avocats de Kotcharian ont accusé la Cour d’appel d’avoir délibérément retardé le processus judiciaire pour que l’ancien président reste en état d’arrestation le plus longtemps possible. Ils ont dit que Grigorian pourrait libérer à nouveau leur client accusé d’usurpation de pouvoir au cours des dernières semaines de son pouvoir qui a duré de 1998 à 2008.
Kotcharian nie ces accusations et d’autres charges retenues contre lui, affirmant qu’elles font partie de la «vendetta» politique des autorités actuelles à son encontre. Les autorités nient toute motivation politique derrière ses poursuites.
